[Juridique] Prévention du bruit : un arrêté renforce les exigences pour les lieux de musiques amplifiées et les festivals
Un arrêté interministériel relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - en application des articles R.1336-1 à R.1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement - est paru ce 26 avril. Celui-ci concerne les exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Une définition qui inclut en particulier les salles et lieux de spectacles gérés par les collectivités, ainsi que les festivals.