[Juridique] Spectacle itinérant : le Conseil d'Etat rejette une requête du collectif des cirques
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Dans cette affaire, le collectif des cirques a saisi la Première ministre d’une demande tendant à ce que les préfets soient dotés d’un pouvoir de substitution aux maires dans le cadre des pouvoirs de police qu’ils exercent pour réglementer l’accueil des cirques itinérants sur le territoire de leur commune ou à ce qu’elle adresse une instruction aux préfets afin qu’ils saisissent le juge, dans le cadre du déféré préfectoral, de tout refus opposé par le maire à l’accueil d’un cirque itinérant qu’ils estiment contraire à la légalité.