Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.