Archives de la Vienne : le Conseil d'Etat se prononce en faveur de Notrefamille.com
Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt contredisant la décision prise il y a deux ans par la Cour administrative de Bordeaux, qui interdisait à NotreFamille.com d'extraire et de réutiliser les contenus issus de la base de données des archives départementales de la Vienne.