Une instruction définit le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d'accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les services de l'Etat.

Le collectif Alerte, qui réunit 39 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a présenté, mercredi 17 février 2016, son bilan 2015 du plan gouvernemental pauvreté. Une année « décevante » qui nécessite un « second souffle ». Face à une situation « d'urgence sociale », le collectif fait diverses propositions, qui pour certaines s'adressent directement aux collectivités territoriales.

Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015). Celle-ci montrait une progression de 3% du nombre de bénéficiaires en 2014, pour atteindre un total de 4,187 millions de personnes.

Une semaine avant la réunion conclusive des négociations entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et le gouvernement sur la recentralisation du financement du RSA - avec, à la clef, l'attente d'arbitrages de la part de Manuel Valls -, Dominique Bussereau, le président de l'ADF, n'avait pas choisi au hasard la destination de son premier déplacement de terrain. Direction le département du Nord, l'un des plus fragilisés par le gouffre financier du RSA. 

La pression monte sur les départements et plus précisément sur leur politique de maîtrise ou de réduction des dépenses sociales. Après le Haut-Rhin qui a créé la polémique, il y a quelques jours, pour avoir annoncé son intention d'instaurer des heures obligatoires de bénévolat pour les bénéficiaires du RSA socle (voir notre article ci-contre du 9 février 2016), c'est au tour du Bas-Rhin de se trouver sous les feux de l'actualité.

Le conseil départemental du Haut-Rhin vient de prendre une initiative assez radicale, qui consiste à exiger des bénéficiaires du RSA socle, l’exécution d’un travail de sept heures par semaine dans des collectivités publiques ou des associations financées par les deniers publics dans une sorte de nouvelle version des emplois aidés. Cette initiative, outre qu’elle semble bien être vouée à l’échec car contraire à la loi, montre bien le niveau de désarroi des exécutifs départementaux face au caractère totalement non finançable des dépenses sociales dont ils ont la charge : RSA et APA notamment.

Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, a-t-on appris le 11 février auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.