Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.

"Le projet de loi "Action Logement" a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d'ici l'été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d'Action Logement."

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), financés principalement par les départements.

Un appel à projets interministériel sur les contrats à impact social a été lancé le 15 mars par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire. Il vise à offrir aux porteurs de projets, mais aussi aux collectivités et à l'Etat, un cadre sécurisé leur permettant de tester ce dispositif de financement d'expérimentations sociales par un investisseur public ou privé.

La deuxième conférence parlementaire sur le travail social s’est déroulée le 10 mars 2016 à l’Assemblée nationale, sur le thème de la citoyenneté. Elle intervient dans un contexte de profonde rénovation.

Notre série "En quête de sens" cherche à mettre en lumière la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs interrogations, leurs découragements et leurs enthousiasmes sur des métiers aujourd'hui chahutés. Jean-Marie Vauchez, président de l'Ones, éducateur spécialisé et formateur, s'est prêté au jeu.

Aider les travailleurs sociaux dans l’usage des nouvelles technologies, c’est ce que propose une recherche-action conduite en région Paca depuis septembre 2015. Explications avec Audrey Bonjour, chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’université Aix-Marseille.

Alors que le nombre de réfugiés augmente depuis plusieurs mois, départements et Etat se sont réunis il y a une semaine pour tenter de relancer la cellule de répartition nationale des mineurs étrangers non accompagnés, affaiblie par l'annulation partielle de la circulaire Taubira, un an auparavant. Rappel des faits.

La CNSA a réuni les référents des 23 MDPH concernées par l'expérimentation de la Réponse accompagnée pour tous et, dans ce cadre, du dispositif d'orientation permanent.

André Montané, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a présenté le bilan de son mandat mardi 15 mars 2016. Si le taux d'emploi des handicapés dans les trois versants de la fonction publique continue à croître, le chemin est encore long vers la société inclusive qu'il appelle de ses voeux, et les ressources financières du Fonds pourraient se tarir."

Lors de la remise du rapport Figeat sur la Mobilisation du foncier privé en faveur du logement, le gouvernement a annoncé le 14 mars le lancement d'un programme d'actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l'aménagement opérationnel" fondé sur une amélioration de la transparence du marché foncier et sur une mobilisation des acteurs locaux."

Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l'allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.

Une proposition de loi LR relance le débat : toutes les communes, même les rurales, doivent-elles participer à l’effort de production de logements sociaux, selon le profil urbain de leur territoire ? À vous de juger…

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 7 mars 2016.

Lors de la séance de questions d'actualité du 17 février, Yves Detraigne, sénateur (UDI) de la Marne, a interpellé le gouvernement sur le bilan de l'accueil des réfugiés par les collectivités

Comme le soulignait récemment le Prix Nobel d’Économie français Jean Tirole dans la note qu’il consacrait à la réforme de l’assurance maladie, la mixité actuelle de notre système

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 (CPO) entre l'Etat et les Ecoles de la 2e chance (E2C).

"Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales) a remis au gouvernementun rapport consacré à la recherche en sciences sociales sur la radicalisation religieuse et le terrorisme contemporain. Le rapport avait été commandé après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris."