Réforme d'Action Logement : le projet de loi adopté en première lecture
"Le projet de loi "Action Logement" a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d'ici l'été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d'Action Logement."
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