La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l’occupation du parc de logements sociaux et son évolution.
Une instruction définit le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en œuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d'accompagnement des jeunes en Missions locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les services de l'Etat.
Le collectif Alerte, qui réunit 39 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a présenté, mercredi 17 février 2016, son bilan 2015 du plan gouvernemental pauvreté. Une année « décevante » qui nécessite un « second souffle ». Face à une situation « d'urgence sociale », le collectif fait diverses propositions, qui pour certaines s'adressent directement aux collectivités territoriales.
Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations
Face à la complexité croissante et à l’accélération des changements, la prospective du Grand Lyon aide à analyser les mutations, à interroger les finalités des politiques publiques et à poser les enjeux de sens de la conduite de l’action publique.
Avec ses 227 articles, la loi Santé du 26 janvier mêle des dispositions des plus disparates. Parmi elles, les collectivités trouveront des mesures qui les concernent. Notamment en matière de gouvernance et d'organisation des soins, avec la mise en place d'un dispositif plutôt complexe : communauté professionnelle territoriale de santé, contrat territorial de santé, pacte territoire santé, groupements hospitaliers de territoire, conseils territoriaux de santé... Décryptage.
Eric Ciotti, président (LR) du conseil départemental des Alpes-Maritime, est responsable, pour l'ADF, de la question de la protection de l'enfance. Alors que la proposition de loi Dini-Meunier arrive en fin de parcours législatif, La Gazette fait le point avec lui sur la situation dans les départements, où le manque de financements pourrait mettre en difficulté cette compétence obligatoire.
Au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre à Paris, la question de la prévention de la radicalisation est brutalement revenue sur la table. Hissée au rang de « priorité » gouvernementale en début d’année, cette nouvelle forme de prévention suscite bon nombre de questions parmi les professionnels et les élus locaux, qui appréhendent avec difficulté un phénomène complexe auquel ils ne sont pas formés. Le Club prévention sécurité fait ici une sélection d’articles récents sur cet enjeu.
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de travail social pour prévenir la radicalisation religieuse.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015). Celle-ci montrait une progression de 3% du nombre de bénéficiaires en 2014, pour atteindre un total de 4,187 millions de personnes.
Une semaine avant la réunion conclusive des négociations entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et le gouvernement sur la recentralisation du financement du RSA - avec, à la clef, l'attente d'arbitrages de la part de Manuel Valls -, Dominique Bussereau, le président de l'ADF, n'avait pas choisi au hasard la destination de son premier déplacement de terrain. Direction le département du Nord, l'un des plus fragilisés par le gouffre financier du RSA.
La pression monte sur les départements et plus précisément sur leur politique de maîtrise ou de réduction des dépenses sociales. Après le Haut-Rhin qui a créé la polémique, il y a quelques jours, pour avoir annoncé son intention d'instaurer des heures obligatoires de bénévolat pour les bénéficiaires du RSA socle (voir notre article ci-contre du 9 février 2016), c'est au tour du Bas-Rhin de se trouver sous les feux de l'actualité.
Le conseil départemental du Haut-Rhin vient de prendre une initiative assez radicale, qui consiste à exiger des bénéficiaires du RSA socle, l’exécution d’un travail de sept heures par semaine dans des collectivités publiques ou des associations financées par les deniers publics dans une sorte de nouvelle version des emplois aidés. Cette initiative, outre qu’elle semble bien être vouée à l’échec car contraire à la loi, montre bien le niveau de désarroi des exécutifs départementaux face au caractère totalement non finançable des dépenses sociales dont ils ont la charge : RSA et APA notamment.
Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, a-t-on appris le 11 février auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
