Ils ont vécu en foyer ou dans des familles d'accueil. Devenus majeurs, ils continuent à bénéficier d'un accompagnement éducatif.

La Cour de cassation, dans quatre arrêts du 5 juillet 2017, revient sur les conditions de la transcription de l'acte civil d'un enfant né par gestation pour autrui et ouvre la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Un arrêt important de la cour administrative d'appel de Nantes sort la prévention spécialisée de l'ambiguïté juridique dans laquelle elle se trouvait jusqu'à présent, en considérant que celle-ci est partie intégrante de la mission de protection de l'enfance des départements.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance dont le projet avait été présenté lors des 1res Assises de la protection de l’enfance, c’est aujourd’hui l’heure de vérité. Cette enquête, réalisée pour les 10e Assises nationales de la protection de l’enfance, avait pour objectif de donner la parole aux acteurs concernés par la protection de l’enfance : quel bilan et quelles perspectives dressent-ils de ces dix dernières années dans ce domaine ? Ce sont finalement plus de 2000 personnes aux places variées dans le dispositif qui se sont exprimées, faisant part de leur ressenti sur les progrès accomplis et les insuffisances repérées.

Afin de pouvoir coopérer sur la mission de protection de l’enfance qu’ils partagent, le conseil départemental de la Sarthe et les services de la justice sur le territoire ont engagé au début des années 2000 une démarche de reconnaissance mutuelle et de connaissances partagées. Pour cela, ils s’appuient sur des actions concrètes : stages des juges pour enfants au sein du conseil départemental, journées d’information et de formation communes ou encore temps de réunions de travail collectives pour le pilotage du dispositif.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les professionnels estiment que, sur des objectifs clé de cette loi, tels que la prévention et la cohérence du parcours de l'enfant, le dispositif a stagné voire régressé. En dépit de progrès observés sur le repérage et l'évaluation des situations préoccupantes, leur bilan est sévère. Tout en partageant les orientations de la loi de 2016, les professionnels sont inquiets et s'interrogent sur leur capacité - au vu des moyens et de l'organisation dont ils disposent - à changer la donne. 

Manque de moyens et de coordination entre partenaires, insuffisances au niveau de la prévention : les acteurs de la protection de l’enfance expriment leurs inquiétudes dans une enquête devant être présentée ce lundi, lors des 10e assises nationales de la protection de l’enfance à Paris.

En 2007 puis en 2016, deux lois sont venues réformer la protection de l'enfance, dans le but de rendre les dispositifs plus respectueux de l'intérêt et des droits de l'enfant. Sur le terrain, les pratiques évoluent lentement.

La protection de l’enfance a été profondément réformée avec la loi du 5 mars 2007 suivant trois objectifs : mieux prévenir, mieux repérer et mieux prendre en charge. Cette loi a permis de nombreuses avancées, notamment en matière de repérage des enfants en danger.

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial et des indicateurs propres à la protection de l'enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, l’insertion sociale, ou encore des indicateurs financiers.

Dans une lettre ouverte, des personnels dénoncent la montée de l'insécurité au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille situé à Eysines. Des enfants sont les cibles de certains jeunes. Des éducateurs aussi menacés.

Parmi les sujets débattus lors du conseil départemental du 31 mars dernier, la protection de l'enfance était en bonne place. Les élus ont eu à se prononcer sur les orientations du Département dans ce domaine et sur un certain nombre de mesures.