La ministre a annoncé les sujets sur lesquels elle concentrera son action pour les années à venir :
- La lutte contre toutes les violences faites aux enfants et un meilleur repérage de ces violences ;
- L’accent mis sur la prévention afin d’anticiper les difficultés et les ruptures dans la vie des enfants et des familles ;
- La question de l’accompagnement des jeunes adultes à la sortie de l’aide sociale à l’enfance ;
- L’accès aux soins des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.

La double problématique du handicap et de la délinquance des enfants et des adolescents est encore peu étudiée. C’est pourquoi, la commission médico-sociale de la CNAPE, membre d’AEDE, appuyée par la commission délinquance juvénile, a consacré, en 2017, sa réflexion à cette thématique et publie aujourd’hui sa contribution.

Conseil d’Etat : ll résulte de l'instruction que la décision d'orientation prise le 7 février 2017 par la CDAPH de Paris ne peut pas être immédiatement mise en oeuvre faute de places disponibles dans un FAM, l'établissement d'accueil devant être proche du domicile de sa mère pour des raisons tenant à l'état de santé de M.A.... Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'informé de cette situation, le département de Paris aurait, avant le courrier adressé le 22 décembre 2017 à l'agence régionale de santé d'Ile de France, pris des initiatives pour trouver avec les services de l'Etat en charge du handicap une solution temporaire permettant qu'il soit mis fin à la prise en charge de M. A...au titre de l'aide sociale à l'enfance sans placer l'intéressé dans une situation de nature à compromettre son équilibre. 

Les violences faites aux enfants sont l'affaire de tous. Chacun d'entre nous a le pouvoir et le devoir de signaler un enfant en danger. Que vous (...)

Alors que les départements attendent toujours une réponse de l'Etat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), l'Odas (Observatoire national de l'action sociale) présentait aujourd'hui une étude à contre-courant, mettant en valeur l'implication et les capacités d'initiative des départements pour prendre en charge ces mineurs.

Comme annoncé par Agnès Buzyn il y a quelques jours, un décret du 25 janvier 2018 précise les nouvelles modalités de l'obligation vaccinale, avec désormais onze vaccins obligatoires (au lieu de trois), conditionnant notamment l'inscription des enfants nés après le 1er janvier 2018 en structures d'accueil de la petite enfance et en écoles maternelles. La ministre des Solidarités et de la Santé avait déjà présenté les grandes lignes de ces nouvelles obligations vaccinales, instaurées par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir nos articles ci-dessous du 4 et du 10 janvier 2018).

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En dix ans, le département du Puy-de-Dôme a perdu une centaine d’assistants familiaux. Près de cinquante enfants sont en attente d’un placement familial. Pour remédier à ce manque de professionnels, le conseil départemental a lancé une campagne de recrutement.

La baisse des adoptions internationales s'est poursuivie en 2017 avec 685 enfants accueillis par des familles en France, niveau désormais inférieur à celui des adoptions sur le territoire national, selon les derniers chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Avec 56,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant stagne d’après les derniers chiffres de l’Observatoire national de la petite enfance. Le recours aux assistantes maternelles continue de baisser, pour la quatrième année consécutive.

Il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

Une campagne nationale contre les « violences éducatives ordinaires » vient d'être lancée sur Internet, le 23 janvier, par la Fondation pour l’Enfance, et se poursuivra ensuite à la télévision. « Frapper », « humilier », « crier sur son enfant », « c'est le marquer pour longtemps », soulignent les vidéos diffusées par cette fondation reconnue d'utilité publique, dans le but de « sensibiliser les parents ».

L’Odas mène actuellement une recherche-action avec la ville d’Orly (Val-de-Marne) visant à « développer une action municipale bienveillante en matière de protection de l’enfance, en lien avec les autres acteurs du territoire ».

Le très long communiqué commun publié le 20 janvier, après le sommet franco-britannique de Sandhurst le 18 juin - et le nouveau traité qui porte désormais ce nom - précise que "le traité inclut des dispositions destinées à garantir que le règlement Dublin III soit mis en œuvre de façon rapide, en particulier pour le traitement des mineurs non accompagnés demandant l'asile, et nous continuerons d'agir ensemble pour mener à bien le transfert de mineurs non accompagnés, conformément aux programmes nationaux de réinstallations tels que l'article 67 de la loi britannique sur l'immigration de 2016".

Il incombe à l'autorité en charge de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, cette prise en charge pouvant s'étendre, dans certaines circonstances, aux majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont animé la première rencontre territoriale de concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sur le thème de la petite enfance.

Un débat sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés organisé mercredi au Sénat a mis en lumière l'ampleur du phénomène, avec environ 25.000 arrivées de jeunes en 2017, ainsi que les difficultés des départements à les accueillir au titre de l'aide sociale à l'enfance. Dans l'attente des conclusions de la mission d'expertise, la ministre de la Justice a évoqué une probable révision des critères de répartition entre départements et de nouvelles règles d'harmonisation des procédures d'évaluation de la minorité. Deux jours plus tôt, l'Assemblée des départements de France réaffirmait l'urgence d'une solution. Les présidents de conseils généraux sont nombreux à se dire "complètement dépassés" par la situation.

Alors que le rapport devrait être présenté dans les prochains jours, la ministre de la Justice a fait le point sur la situation des mineurs non-accompagnés devant les sénateurs.

A l’occasion de ses vœux présentés au Sénat le 15 janvier, l’Assemblée des départements de France a rappelé avec force à l’Etat qu’elle souhaitait résoudre rapidement le coûteux dossier de la gestion des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Sans quoi les départements ne contractualiseront pas financièrement avec l’Etat, a prévenu l'association d'élus.

Le 4 décembre dernier, Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, lançaient la concertation destinée à élaborer la stratégie de lutte contre la pauvreté (voir notre article ci-dessous du 5 décembre 2017). Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre la mesure annoncée par Emmanuel Macron le 17 octobre dernier, lors de la Journée mondiale du refus de la misère (voir notre article ci-dessous du même jour). Cette stratégie doit constituer en effet le cœur de la prolongation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté en 2013. La démarche vient de franchir une nouvelle étape avec le lancement, le 15 janvier, de la consultation citoyenne.

L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - présidé par Michèle Berthy, vice-président du conseil départemental du Val d'Oise - publie son douzième rapport au gouvernement et au Parlement. Pour la première fois depuis la création de l'organisme en 2004, ce rapport est à même, dans le cadre d'un partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, de produire les chiffres de l'année N-1, c'est-à-dire au 31 décembre 2016, rendant ainsi l'outil plus réactif.

Des associations demandent un recours plus récurrents aux placements des enfants qui pourraient être maltraités. "Une vision un peu simpliste" de la protection de l'enfance, selon l'Association nationale des assistants de service social.

Gfles, fessées, cris : depuis 2011, la Fondation pour l'enfance milite contre ce qu'elle appelle les

Crée en janvier 2004 au sein du GIP Enfance en danger (Giped), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) présente chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel sur la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 226-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). En 2017, l'ONPE a effectué une refonte de la présentation de ce rapport annuel, dans l'objectif de lui donner une plus grande visibilité et de permettre une meilleure communication sur les sujets d'actualité relatifs à la protection de l'enfant ayant fait l'objet d'une mobilisation de l'Observatoire, de son réseau partenarial et des acteurs de terrain. Le rapport est donc organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan national de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants) et présente quelques chiffres clés.