Les maisons d'assistantes maternelles (MAM) ont réussi à s'imposer dans le paysage de la petite enfance comme une structure qui améliore l'exercice de la profession, favorise une qualité d'accueil et rompt l'isolement que certaines employées peuvent ressentir. Passées de 160 en 2010 à 1.230 en 2014 le succès est évident, mais des disparités entre départements demeurent. Pour y palier, la DGCS publie un "Guide ministériel des maisons d'assistantes maternelles". Agrément, normes des locaux, organisation quotidienne de la structure, relations employeurs-employé, employé-enfant, rôle de la PMI... en une cinquantaine de pages le guide fait le tour de tout ce qu'il faut savoir pour ouvrir une MAM et y travailler.

Le GIP Enfance en Danger (GIPED), présidé par Madame Hermeline Malherbe, Présidente du Département des Pyrénées-Orientales, Sénatrice, informe de la nomination de Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff, Magistrate, en qualité de Directrice générale du GIPED à compter du 4 avril 2016.

Depuis deux décennies, le lien entre précarité sociale et protection de l'enfance ne cesse d'être objectivé. En abaissant le seuil d'intervention des pouvoirs publics de la maltraitance au risque, la loi réformant la protection de l'enfance de 2007 ambitionne une dynamique préventive qui peine encore à prendre en compte la dimension sociale des problématiques éducatives. Particulièrement exposées, les familles étrangères non régulières n'ont droit pour satisfaire leurs besoins sociaux et l'intérêt de l'enfant qu'à l'aide financière délivrée par les conseils départementaux. Mais ce qui s'entend comme dispositif d'appoint pour les nationaux se heurte pour les étrangers à la pérennisation structurelle de leur exclusion sociale et à son impact politique.

Suite à la promulgation au Journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ONED a réalisé deux notes d'actualité : la première propose une analyse des nouvelles dispositions de cette loi et la seconde concerne plus particulièrement les observatoires départementaux de la protection de l'enfance.

Cette journée a permis de débattre de multiples questions autour de cette notion de pilotage, d'en définir les acteurs sur le plan départemental et national et de définir les outils nécessaires à sa réalisation. Près de 400 personnes étaient réunies à Paris pour cette occasion.

Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Agnès Marchand, vice-présidente déléguée à l'enfance, à la famille, à la santé et au développement social ont participé mardi 29 mars à la conférence départementale de l’enfance et de la famille. Cette rencontre, à laquelle a pris part une centaine de partenaires de la protection de l’enfance de Meurthe-et-Moselle (services de l’Etat, de la justice, associations) et des professionnels du Département, a posé les bases du travail qui va s’engager en vue d’élaborer le schéma départemental enfance-famille pour la période 2016 – 2021.

La présente étude donne un panorama des résultats de la recherche académique pour aider à comprendre et à mieux appréhender l’évolution du contexte sociétal, des politiques publiques et les transformations des pratiques des travailleurs sociaux en protection de l’enfance.

Le « social » est en crise. Mais, dira-t-on, qu’est-ce qui n’est pas en crise ? Elle semble l’apanage de la modernité à partir du moment où l’idée de progrès s’est disloquée.

La proposition de loi de Michelle Meunier et Muguette Dini relative à la protection de l’enfant aura finalement connu un sort meilleur à celui de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant qui n’a pas évolué d’un pouce depuis son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014 (v. notre brève du 8 juill. 2014). Pour la protection de l’enfant, les travaux parlementaires auront été jusqu’au bout et la loi n° 2016-297 est publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Après de vifs débats notamment sur la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007. Les départements s’inquiètent des charges financières.

Afin de proposer aux familles en situation de grande fragilité concernées par une mesure de protection de l’enfance un accompagnement éducatif basé sur le partage des actes du quotidien et de soutenir l’investissement parental, des professionnels engagés dans une association, O’près, mettent en place une action, Capactiv’34, qui expérimente des actions collectives co-construites avec les familles.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un avis rendu le 23 janvier dernier et portant sur "l'évaluation de la minorité d'un jeune étranger isolé". A l'origine, le ministère de la Justice avait saisi celui de la Santé sur la contribution des données médicales cliniques et paracliniques à l'évaluation de l'âge des jeunes concernés, dans le cadre de ses négociations menées par la Justice avec l'Assemblée des départements de France sur le dispositif de prise en charge de ces mineurs

Un décret paru ce 22 mars au Journal officiel permet la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux de catégorie A. Il remplacera trois cadres d'emplois existant

Issue d'un rapport d'information, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet