Un nouveau guide de lecture de la nomenclature des études d'impact
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
En vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement, le CGDD vient de publier un guide actualisé à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale. Privilégier une entrée par projet, un examen au cas par cas, être plus conforme avec le droit européen … en sont les principales évolutions ! Décryptage.
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