La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars. Sa mesure phare est l’octroi aux collectivités de la possibilité de se fixer elles-mêmes une trajectoire "crédible" pour atteindre la sobriété foncière, avec un premier jalon non chiffré fixé à 2034. En éludant l’accompagnement en financement et en ingénierie réclamé par les élus locaux, le texte pourrait toutefois rater sa cible.

Une récente étude de la DGCL ausculte les dépenses de voirie des collectivités, principalement à la charge des communes et des départements.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui doit relier Toulouse à Castres – ont été arrêtés par décision de justice, la question s’invite avec fracas dans le débat public.

Le Sénat a achevé, ce 13 mars, l’examen, en première lecture, de la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, avant un vote solennel prévu mardi 18 mars. La Chambre haute a confirmé la suppression de l'objectif intermédiaire uniforme de moins 50% de consommation foncière d’ici 2031 actuellement en vigueur

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.

Le rapport 2024 de la médiatrice des télécoms confirme la persistance des problèmes de qualité sur la fibre, confortant les analyses de l'Avicca. La médiatrice, Valérie Alvarez, s'inquiète aussi des nombreuses interrogations qui pèsent sur la fin du cuivre, susceptibles de provoquer un rebond des litiges en 2025.

[Article en accès libre réservé aux agents du département du Calvados]

Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations d’utilité publique. Explications en 5 points-clés.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

La timide relance du plan national vélo ne suffit pas. Soutenue par les collectivités du Réseau Vélo & Marche, la fédération des usagers de la bicyclette interpelle l’Etat sur la pérennité de ses engagements.

La DGCL vient de publier des statistiques sur les moyens consacrés par les collectivités à la construction et l’entretien de leur voirie. C’est le premier poste d’investissement des départements.

Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire « zéro artificialisation nette » de 2031 à 2034 , une recherche lève le voile sur les coûts, parfois élevés, des opérations de renaturation des sols. Ces données inédites offrent aux décideurs des repères chiffrés pour planifier la transition écologique de leurs territoires.

Le tribunal administratif de Toulouse, qui avait été saisi notamment par des associations environnementales, a mis un coup d'arrêt ce 27 février à l'imposant chantier de l'autoroute A69 entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres, en annulant l'arrêté préfectoral qui l'autorisait, une première pour une infrastructure routière de cette envergure en France.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le syndicat de l’Orge organise une journée sécurité annuelle visant à sensibiliser ses agents aux différents risques professionnels et à améliorer leur qualité de vie au travail. La première édition s’est tenue en 2023.

Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.

Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux attentes des élus locaux favorables à un changement de méthode dans la mise en œuvre de l'objectif ZAN en 2050, a fait l’objet de plusieurs amendements.

Le département des études et des statistiques locales de la DGCL vient de publier une étude analysant les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023. Le document fait notamment apparaître une nette augmentation des dépenses d’investissement des départements sur ces infrastructures depuis 2016, avec de fortes disparités entre milieu urbain et rural.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces dernières années préciser les obligations de recherche.

Sur une décennie, la consommation d'espaces liée à l'activité économique a représenté 23% du total, loin derrière l'habitat (63%), selon une étude de l'Insee. L'industrie représente 29% de cette artificialisation économique, mais avec un ratio sur les emplois créés assez faible par rapport à l'activité tertiaire. De son côté, le commerce consomme de moins en moins d'espaces.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, un département a lancé un avis d’appel à candidature pour la mise à disposition de 18 postes à flot dans le port, constituant un lot, en vue de l’exercice d’une activité de location de bateaux. La société dont la candidature a été rejetée demande l’annulation de cette décision ainsi que de l’autorisation d’occupation du domaine public attribuée à une autre société.

Une coalition d'acteurs réunis au sein de l'Institut de la Transition foncière a lancé ce 5 février un appel à une "politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols" face à une situation jugée "alarmante" en France.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur cette voie.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie foncière, pour laquelle elles peuvent anticiper au maximum.

Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. Mais à tout le moins seront-ils, en général, des ouvrages publics. Voyons cela ensemble au fil d’une vidéo et d’un article.

L’article L. 481-1 du code de l’urbanisme prévoit un pouvoir de police spéciale dévolu au maire lui permettant de mettre en demeure des auteurs de travaux réalisés sans les autorisations ou déclarations d’urbanismes qui conviennent (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable).

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Confrontée au phénomène sur de nombreuses parcelles, la commune de Nézignan-l’Evêque, dans l’Hérault, bataille pour la démolition des biens illégaux qui y sont bâtis.