L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 17 projets numériques de l'administration que l'Etat va financer.
Comment protéger son domaine public routier
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Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.
Nouveau bras de fer à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur le réseau routier secondaire
Au terme d'un débat parfois véhément, les députés ont rejeté ce 21 juin une proposition de loi LR à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Gauche et droite ont soutenu ce texte jusqu'au bout, estimant la mesure inadaptée aux territoires ruraux.
Les effectifs des agents techniques dans les collectivités locales
La Direction générale des collectivités locales a publié l'étude annuelle « Les collectivités locales en chiffres - 2018 ». On y constate que les agents techniques, bien que légèrement moins nombreux que l'année précédente, sont toujours très largement représentés.
80 km/h sur les routes secondaires : recours de deux associations devant le Conseil d'Etat
Deux associations d'automobilistes ont déposé ce 18 juin au Conseil d'Etat un recours en annulation contre la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, dont le décret a été publié dimanche et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. La Ligue de défense des conducteurs (LDC) et l'Automobile club des avocats ont saisi le Conseil d'Etat dans l'après-midi pour dénoncer une mesure qui, selon eux, "rompt le principe d'égalité entre les territoires ruraux et urbains", a expliqué à l'AFP Pierre-Olivier Cavey, directeur des études et des campagnes à la LDC.
Les roches contenant de l’actinolite sont toujours utilisées pour fabriquer des granulats pour les routes
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L’actinolite minéral très souvent présent dans les granulats des enrobés, est susceptible de prendre la forme de fibres d’amiante. Une étude pilotée par le BRGM et publiée dans Environnemental Earth Sciences le 22 mai dernier, identifie les conditions géologiques propices à la formation de ces fibres. Maxime Misseri, géologue, spécialiste de l’amiante pour Ad-lab, l’un de ses auteurs, rappelle pourquoi ce travail concerne directement les maîtres-d’ouvrages routiers.
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.
Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Quelle mobilité autonome après-demain ?
Institut de recherche indépendant et plateforme de dialogue multi-acteurs, l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) identifie les conditions et propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées ; l'étude « Mettons le véhicule autonome sur la voie du développement durable » publiée le 5 juin 2018 par Mathieu Saujot, Laura Brimont et Oliver Sartor (Iddri), s’inscrit bien dans cette perspective.
Financement des infrastructures de transports : où trouver les meilleures recettes ?
Comment financer les infrastructures de transports ? La question ne date pas d'hier, mais la voilà posée sous un jour nouveau à l'approche de la présentation du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une conférence plénière portait le 13 juin sur cet enjeu au Salon européen de la mobilité.
Routes à 80 km/h : Edouard Philippe campe sur ses positions
Edouard Philippe "a écarté" la proposition du groupe de travail sénatorial sur la sécurité routière qui voulait cantonner à certaines routes secondaires l'abaissement de la vitesse à 80 km/h et décentraliser la décision, a annoncé Matignon ce 14 juin.
Elisabeth Borne continue de dévoiler sa LOM sur l’air de “libérer, innover”
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Plutôt que de présenter sa loi sur les mobilités d’un seul tenant, Elisabeth Borne a opté pour une présentation volet par volet . La ministre des Transports vient d’exposer celui sur les données et l’innovation, qui va s’appuyer largement sur les collectivités. Son mot d’ordre : “libérer” le secteur.
Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
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L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
Le projet urbain partenarial : une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle
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Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un secteur où les futurs constructeurs ou aménageurs se verront imposer la conclusion de conventions de PUP.
Eurovia signe un contrat-cadre avec l'Ifsttar
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L’institut de recherche public et l’entreprise privée spécialisée dans la construction de routes se sont liées, le 13 avril dernier, par un contrat-cadre. Avec cette attache, les 2 institutions mettent en commun leur recherche sur la voirie.
Salon européen de la mobilité : la LOM ne sera pas connue avant la rentrée
Au Salon européen de la mobilité, qui s'est ouvert le 12 juin, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est sur toutes les lèvres. Quasi stabilisé mais loin d'être présenté, le texte doit donner aux collectivités la capacité de pallier la carence de transports dans certains territoires, de libérer l'innovation tout en la régulant et de mieux s'approprier les données pour construire des solutions adaptées aux enjeux locaux.
Non aux voitures, oui aux modes doux : la fermeture d’un pont dope la pratique du vélo
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Exit les voitures sur le pont de Pierre. Bordeaux tente de réserver son usage aux modes doux et transports en commun. Une initiative lancée en août 2017. Bilan : la fréquentation des vélos a bondi de 22 %.
La mobilité se réinvente en se dotant de nouveaux services
Pas un secteur n'échappe à la vague numérique. Mais dans les transports, les changements en cours sont tels que certains n'hésitent plus à parler de nouvelle révolution. Etat et collectivités en font désormais l'un des axes phares des politiques de mobilité.
Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à la quelle le ministère de la Justice a répondu avec fermeté, tout en soulignant la variété des poursuites envisageables.
Logistique urbaine, fret ferroviaire : Elisabeth Borne présente les premières mesures retenues
A l’occasion de l’inauguration ce 8 juin du nouveau terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris, Elisabeth Borne, a assuré que la logistique urbaine sera "partie intégrante" de la future loi d’orientation des mobilités et a présenté quatre premières mesures. La ministre des Transports a aussi annoncé ce même jour plusieurs mesures du plan de relance du fret ferroviaire.
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