Modernisation du contenu du PLU : un guide pratique pour accompagner les collectivités
Le ministère du Logement vient de publier un guide destiné aux collectivités pour les aider à appréhender la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Une ordonnance réforme la domanialité publique
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics
En Seine-Maritime, une voie ferrée transformée en voie verte pour vélos et piétons
L'ancienne voie ferrée reliant Duclair au Trait (Seine-Maritime) va être transformée en voie verte dédiée aux piétons, rollers et vélos d'ici 2019. La Métropole l'a annoncé mardi 6 décembre 2016. Explications.
Aménagements cyclables : les chaussées à voie centrale banalisée
Les chaussées à voie centrale banalisée (CVCB), courantes dans d’autres pays, font seulement leur apparition en France. Pourtant, elles permettent de réduire la mortalité des cyclistes impliqués dans des accidents hors agglomération. Ce rapport du Cerema téléchargeable gratuitement dresse une état des lieux des aménagements existants sur le réseau des Départements.
[Retour d'expérience] Supports à sécurité passive : une expérience menée dans l'Allier
Le Cerema publie une fiche pratique gratuite, destinée à fournir aux gestionnaires routiers, un exemple de méthodologie du traitement des obstacles latéraux, par l’emploi des supports à sécurité passive.
[Rapport] La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports
Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).
[Note d'information] Mélanges traités aux liants hydrauliques
La présente note d'information a pour objet d'informer de la parution des normes révisées NF EN 14227-1, 2, 3 et 5 relatives aux mélanges granulaires traités aux liants hydrauliques (graves et sables traités), de rappeler leurs contenus et de proposer des pratiques pour leur application.
Un hameau situé le long d'une route départementale peut-il limiter la vitesse de circulation à sa guise ?
Le Code de la route définit la notion d’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (article R.110-2). Le Code de la route précise également que « les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du maire » (article R.411-2).
[Bas-Rhin] Expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles des usagers de la route
Un arrêté du 21 septembre autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif innovant de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales n° 203, 1062, 1083 et 1420, dans le département du Bas-Rhin.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru
Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "caractère novateur" du dispositif envisagé par la loi, souligne le secrétariat chargé des Transports, rendant l'exercice complexe, notamment s'agissant d'en évaluer l'impact financier.
[Rapport] Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
Donner l'alerte avant qu'il ne soit trop tard, pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour le réseau ferroviaire. Tel était l'objet de la table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'initiative de son président, Hervé Maurey.
Répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies
Un décret du 8 mars précise les conditions d’application des articles L. 2123-9 à L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à la répartition des charges concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies de communication rendu nécessaire par la réalisation d’une infrastructure de transport.
Fin des feux rouges : trois questions sur une expérience qui tient la route
Stop aux feux tricolores. De plus en plus de villes françaises ont décidé de les supprimer afin de réduire les embouteillages. Le but est également de diminuer le nombre d'accidents, car 10 000 d'entre eux se produisent au niveau de ces carrefours, selon Le Parisien, qui consacre un dossier sur le sujet lundi 13 février.