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A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
Pour la deuxième fois, Strasbourg vient d’être classée au 4e rang des villes européennes les plus investies dans le vélo dans l’index du cabinet danois Copenhagenize Design Co spécialisé dans l’urbanisme cyclable.
Une note de la ministre des Transports publiée ce 13 juin redéfinit les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction. Elle rappelle aussi à l'ensemble des acteurs concernés les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Une note de la ministre des Transports publiée ce 13 juin redéfinit les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction. Elle rappelle aussi à l'ensemble des acteurs concernés les principes de la signalisation de direction et d'élaboration des schémas directeurs locaux.
Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu pédagogique ni documentaire. Aujourd'hui, il en appelle à un allègement salutaire afin de ne pas étouffer la capacité à innover et à moderniser de la puissance publique.
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.
Suivideflotte.net intervient depuis trois ans auprès du conseil départemental d’Eure-et-Loir pour équiper les véhicules d’intervention de sa solution de géolocalisation. La collectivité envisage à présent d’équiper l’ensemble de son parc.
Le 1er juin à Bron avait lieu la journée technique "Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience". Le contexte réglementaire, politique et juridique, ainsi que la valorisation des études d’impact ont été abordés, et des retours d’expériences sur les études d’impact ont été présentés.
« La France de 2017 est en partie un pays bloqué. » Face à ce constat et aux difficultés rencontrées pour mener à bien des projets « structurants », le Sénat a mis sur pied une mission d’information sur la démocratie participative. Le but : formuler des propositions pour « décider avec efficacité et légitimité ». Parmi les solutions envisagées, plusieurs concernent directement les projets d’infrastructures.
L'établissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay et le Cerema ont conclu un partenariat de recherche autour de l'impact de l'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le cycle de l'eau.
Une nouvelle fiche destinée à adapter l’espace public à la circulation des vélos, portant sur les chaussées à voie centrale banalisée (CVCB), qui explique dans quelles circonstances et comment aménager ce type de chaussée. Elle est en téléchargement gratuit sur la boutique en ligne du Cerema.
Le pont en bois et béton qui franchit la déviation de la RN 19, près de Lure, (Haute-Saône), sert de test grandeur nature aux ingénieurs du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour promouvoir ce type de construction, peu développée en France.
Des capteurs ont été implantés dans les ateliers du charpentier Arbonis (Saône-et-Loire) sur les poutres en lamellé collé afin de surveiller leur comportement au trafic et à la météorologie.
Le tablier en béton sera coulé dessus ces prochains jours.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République organise le transfert de la compétence départementale relative au transport non urbain à la région à partir du 1er janvier 2017. La gestion des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) portée antérieurement par les départements doit dès lors être transférée à la région.
De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer des services utiles. Malgré une réglementation balbutiante, l’activité est très encadrée. Les vols de drones professionnels nécessitent des autorisations et une formation.
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais lancent en juin prochain une plateforme commune de covoiturage. Un bon moyen pour redynamiser un service et le réaxer à l'échelle pertinente d'un bassin de mobilité. L'initiative, qui a vocation à s'étendre à la région Hauts-de-France, devrait inspirer d'autres collectivités
a communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins. La mise en service d’un tramway sur fer est annoncée pour septembre 2019.
« La route plus sûre, route sans accidents » est un projet majeur mis en œuvre par le Département de Seine-Maritime, en partenariat avec le Cerema. Il s’agit d’une démarche innovante et pluridisciplinaire de sécurisation d’un itinéraire routier.
La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance du 19 avril fait peser ces nouvelles obligations sur les personnes publiques.
Le décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes est paru au Journal officiel ce 27 avril. Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental.
Jusqu'au 30 juin 2017, le Département incite les Essonniens à se lancer dans le court-voiturage pour se rendre au travail. 50 000 trajets sont offerts aux utilisateurs de Karos, application spécialisée dans le covoiturage sur petites distances. Objectif : réduire la circulation et la pollution en Essonne.
On les appelle déjà les routes connectées ou "Smartways". Elles informeront le conducteur, via sa connectivité intégrée, de l'état de la route, de la météo, des dégradations, mais elles informeront aussi les autorités qui pourront réagir rapidement et modifier en temps réel les informations au
Lors de la séance publique du 24 avril 2017, les conseillers départementaux ont adopté le schéma routier départemental qui définit les enjeux et les priorités pour la politique routière (priorité à la sécurité routière, préservation du patrimoine routier, désenclavement des bassins d'activité, développement durable...) et les différents axes d'intervention (aménagement des traverses d'agglomération, la surveillance du réseau, la viabilité hivernale, le fauchage des bas-côtés...). Pour mettre en oeuvre ce schéma, 43 millions d'euros sont déjà inscrits au budget du Département en 2017.
