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Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.
Des réseaux d'initiative publique au bord du gouffre. C'est ce que révèle l'édition 2025 de l'Observatoire de la transition numérique des territoires présentée par InfraNum, la Banque des Territoires et l'Avicca ce 13 mai 2025 au TRIP (territoires et réseaux d'initiative publique) de l'Avicca. Les présidents de l'Avicca et d'InfraNum ont invité l'Arcep à agir au plus vite. Cette dernière a mis le sujet sur le haut de la pile sans promettre de miracle.
Notre modèle de financement des infrastructures de transport est aujourd’hui à bout de souffle », a déclaré lundi 5 mai 2025 le Premier ministre François Bayrou, lors du lancement à Marseille d’une grande conférence, baptisée « Ambition France Transports », qui va durer deux mois et doit dégager des pistes de financement pour les transports de demain.
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Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
'Arcep a publié une douzaine de mises en demeure concernant le New Deal mobile et la couverture en fibre optique dans les zones régulées. L'autorité s'en prend aussi aux obligations 4G fixe et à l'engagement d'Orange de raccorder des immeubles "à la demande". En fond de tableau, la difficulté d'obtenir l'effectivité du très haut débit pour tous, objectif que les élus voudraient sacraliser par la loi.
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.
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Le collectif France vélo qui représente les acteurs sportifs, institutionnels et économiques liés au vélo vient de publier une carte de cette filière. Objectif : structurer un univers en plein essor, dont font partie les collectivités. Mais aussi convaincre l’Etat qu’il ne doit pas tailler dans les financements du Plan vélo…
Chaussées, pistes cyclables et trottoirs... des tensions croissantes existent sur l’espace public de mobilité, plus particulièrement en agglomération. L'essor en ville des trottinettes électriques et du vélo contribue notamment à accentuer des conflits d'usage de la voie publique.
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Six mois après le choc provoqué par la mort de Paul Varry, cycliste écrasé par un automobiliste à Paris, un rapport remis au gouvernement le 28 avril appelle les pouvoirs publics à agir.
Emmanuel Barbe a officiellement remis, ce 28 avril, son rapport sur le partage de la voie publique. Il y formule 40 recommandations, dont plusieurs relatives aux infrastructures cyclables, "clé d'un espace apaisé". Il appelle en la matière à renforcer les obligations législatives, réglementaires mais aussi normatives (via le Cerema) des collectivités et à mieux contrôler leur respect.
Atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 nécessite "une véritable rupture dans les politiques publiques d’aménagement" selon la mission d'information de l'Assemblée nationale. Dans son rapport, elle formule 29 propositions pour faciliter l'application du ZAN, notamment une réforme fiscale.
À la fin du troisième trimestre 2024, 39,9 millions de locaux étaient raccordables à la fibre optique parmi les 44,5 millions recensés par les opérateurs en France, soit 8% de plus qu'en 2023. Toutefois, les raccordements les plus complexes pourraient coûter encore jusqu'à 2 milliards d'euros (Md€) selon un récent rapport de la Cour des comptes.
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Remplis d'élus locaux, parlementaires, représentants du monde économique et associations d’usagers, deux « trains de la colère », l’un de la ligne Clermont-Nevers-Paris et l’autre de la ligne Toulouse-Limoges-Paris, sont montés à Paris mardi 15 avril pour protester contre la vétusté des infrastructures et rencontrer le ministre des Transports. Reçus par le cabinet et voyant un communiqué sortir avant la fin de la réunion, les élus ont claqué la porte.
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Avant que les Services express régionaux métropolitains (SERM) ne se concrétisent, il y a lieu de prévoir leur insertion dans les documents de planification urbaine. Comment s’y prendre, avec quels outils et vers quels objectifs ? Illustrations en Nouvelle-Aquitaine et en Savoie.
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C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
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Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des travaux de cette tranche.
Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... La proposition de loi déposée par le député Harold Huwart contient plusieurs mesures de simplification en matière d’urbanisme pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre.
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Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Annoncée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, lors de sa déclaration de politique générale, la conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de mobilité sera officiellement lancée le 5 mai prochain à Marseille. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, en a dévoilé le programme ce 16 avril. Une plateforme destinée à recueillir les contributions de l’ensemble de l’écosystème des transports a été mise en ligne ce même jour.
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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en oeuvre facilitée par les collectivités locales.
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La 4e édition du Baromètre vélo, une initiative de la Fédération française des usagères et usagers de la bicyclette, a été lancée le 28 février : l’occasion de faire le point sur les pratiques cyclables des français.
Elle l’avait annoncé lors du MIPIM (Cannes, du 11 au 14 mars dernier), Valérie Létard, ministre du Logement, a tenu promesse : la PPL du député d’Eure-et-Loir Harold Huwart a été déposée le 1er avril auprès de la commission des Affaires économiques. Elle prévoit, entre autres, l’extension du périmètre des EPFL, le rehaussement du seuil de majoration de construction au-delà duquel il est nécessaire de modifier le PLU, la généralisation du PPA (Projet partenarial d’aménagement) multisites. Reste à savoir quand elle sera examinée au Parlement.
Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 9 avril, comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent "à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie", précise la notice. "Ces modifications sont justifiées par les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées, ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire", ajoute-t-elle. C’est notamment le cas de la création d'une nouvelle signalisation verticale d'information relative au respect du "corridor de sécurité", prévu à l'article R.412-11-1 du code de la route, qui fait suite à une expérimentation déployée depuis 2022 (arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité).
