[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Chaque projet d'aménagement ou de planification (document d'urbanisme réglementaire) prête le flanc à contestation, de la part du pétitionnaire ou de la part de tiers. La rigueur juridique est donc de mise pour l'urbaniste instructeur afin de sécuriser les procédures et de ne pas compromettre à terme l'applicabilité des règlements.

La réflexion devient stratégique lorsqu’elle considère à la fois le problème et son contexte, les solutions possibles et leurs implications pour prendre une décision. Elle porte une attention soutenue aux objectifs poursuivis par l’entreprise. Toutefois, il existe de nombreux obstacles pouvant faire dévier votre concentration et miner votre capacité de prendre de meilleures décisions.

Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide pourrait expliquer en partie le sort tumultueux connu par le texte.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]  Face au vieillissement de la population, au changement climatique et aux enjeux de réindustrialisation, le gouvernement travaille à une nouvelle Stratégie nationale d'aménagement du territoire. Prévue dans le projet de loi État local, elle doit servir de cadre aux futures politiques territoriales et refondre la contractualisation entre l'État et les collectivités.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans une étude publiée le 10 juin, le Cerema donne des clés pour améliorer les parcours à pied vers les arrêts de transport en commun. Un grand chantier, tant la signalétique, en particulier, laisse à désirer.

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire. Cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique et climatique. Il ne s'agira pas d'un "super Sraddet national élaboré depuis Paris", promet Françoise Gatel.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les travaux publics peuvent entraîner pour les commerçants et professions libérales des pertes d'activité indemnisables soit par voie contentieuse, soit à l'amiable.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le déclin du réseau des petites lignes de train continue d'animer un débat national, alimenté par les fermetures de ligne et des rapports alarmistes. Si la mobilisation des élus et des usagers a permis quelques avancées récentes, la perspective d'ensemble demeure inquiétante.

Les statistiques mettent en évidence que la vitesse excessive ou inadaptée constitue le premier facteur des accidents mortels en métropole, devant l’alcool, l’inattention et les stupéfiants.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Arbres, voiles d’ombrage, couleur du sol, plantes grimpantes… Transformer l’espace public en refuge climatique reste un exercice délicat. A la rencontre de collectivités de taille modest

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Entretien avec Richard Fournier, chef de service des ouvrages d’art au département de Haute-Garonne, à propos de la gestion locale des ponts.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les départements ont réduit leurs dépenses d’entretien et d’investissement des ponts de 9 % en 2024. Or, avec le changement climatique, leur vieillissement pourrait s’accélérer et les dégâts se multiplier.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les syndicats numériques, acteurs historiques des réseaux de fibre désormais quasi achevés, aux côtés d’autres collectivités, doivent se réinventer. Entretien avec Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, association d’élus spécialisée.

Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans notre précédent article, nous avons posé le socle de la gestion patrimoniale et les quatre grandes phases d’une opération de réparation. Mais pour programmer efficacement la maintenance de son parc, le gestionnaire doit impérativement connaître l’état clinique de ses ponts.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.

Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir. 

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le Cerema a dressé un bilan national des voies de covoiturage réservées. Il en ressort qu’elles font gagner du temps aux usagers, même si la vidéoverbalisation paraît incontournable pour que ce soit effectif. Et d’autres mesures complémentaires sont nécessaires pour booster le covoiturage.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif de deux ans mené avec l’Ademe, Icade et Arp-Astrance, l’outil vise à intégrer et améliorer la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement.

Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience.

Avec 94,3% de locaux raccordables à la fibre, la France fait figure de modèle en Europe. Mais ce chiffre marque aussi le début de la phase d'exploitation des réseaux d'initiative publique (RIP). Or, les déconvenues se multiplient, comme on a pu le constater ces 12 et 13 mai lors de l'édition de printemps du Trip de l'Avicca. Le déséquilibre des RIP ne se résume pas à une affaire de coûts imprévus : l'adoption de la fibre se révèle plus lente que prévue. Face à l'effet de ciseau, l'augmentation des tarifs est inéluctable mais insuffisante, selon l'Avicca.

Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la métropole déplore 37 décès supplémentaires par rapport à avril 2025.