La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les pouvoirs publics viennent d'inviter, à l'issue du conseil des ministres, les collectivités locales à accélérer en matière de diagnostic et de partage d'informations concernant l'état structurel des ponts qu'elles gèrent. Aujourd'hui, l'état de santé précis de ce patrimoine est mal connu.
La régularité de l’affichage des autorisations d’urbanisme permet d’assurer l’information des tiers aux projets de construction ou d’aménagement et conditionne le déclenchement du délai de recours de 2 mois dont ils disposent pour saisir le juge administratif, conformément aux dispositions de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme.
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Même si les particules minérales allongées susceptibles d’être produites lors des travaux ne sont pas de l’amiante, la DGT rappelle qu’elles représentent au moins un risque chimique… En attendant d’en savoir plus.
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Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux. Mais une difficulté survient lorsque l’arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ? Remboursement des frais engagés ? La fiche présente les possibilités offertes… sous conditions !
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L'impact du développement des mobilités propres sur le mix énergétique est l'objet du rapport rendu public par la Commission de régulation de l’énergie. Rôle des transports dans les émissions de polluants, pression des citoyens et des collectivités pour opérer un changement profond, progrès technologiques déjà réalisés ou à venir, freins à lever, analyses complémentaires à engager ... Décryptage.
En France, 30 % des 12 000 ponts que compte le réseau routier non concédé à des sociétés privées sont à réparer, et 7 % d'entre eux présentent même un "risque d'effondrement" à terme, selon un récent audit demandé par le gouvernement français.
n Normandie, plusieurs ponts présentent des structures exceptionnelles, de par leur grandeur, leur originalité ou leur spécificité. Certains ponts nécessitent alors une attention toute particulière. Où se situent ces ouvrages importants pour la vie des Normands ?
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Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), en livre une première lecture.
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Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa délivrance est soumise à des règles précises.
17 % des routes nationales non concédées sont gravement endommagées et un tiers des 12.000 ponts nécessite une réparation. Les conclusions alarmantes d'un audit commandé par le ministère des Transports pavent la voie à une hausse des financements d'entretien.
Aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au permis de construire en litige : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".
Lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci assure les respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises
Si le réseau routier national non concédé – estimé dans un état alarmant - est désormais bien documenté, peu d’informations sont disponibles concernant les routes départementales et communales. Ces infrastructures représentent pourtant 98 % du patrimoine routier français.
Dans une décision du 18 juillet, le Conseil d'Etat rappelle qu'un "permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par ...
Si le permis modificatif ne fait pas l’objet d’un encadrement strict par le code de l’urbanisme, la doctrine ainsi que la jurisprudence administrative ont déjà consacré les principales lignes directrices de son régime lorsque celui-ci sert à modifier un projet déjà autorisé. Ainsi, un permis modificatif est délivré au regard des règles d’urbanisme applicables au jour où il est accordé, même si ces règles ont évolué depuis la délivrance du permis initial.
À la veille des départs en vacances et afin de moraliser la rente perdue des autoroutes le Grand Vizir en charge des finances du Royaume, via son Autorité de la concurrence, venait de recommander au Roi de renégocier le plan de relance autoroutier, estimant que les sociétés concessionnaires du royaume affichaient une rentabilité exceptionnelle assimilable à une rente qui devait être davantage régulée en faveur de l’État et des usagers.
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Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au Journal officiel du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.
Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des sols. Un rapport du CGAEER, rendu public récemment, dresse un bilan des outils mis en place pour lutter contre les consommations foncières et formule des recommandations volontaristes. De leur côté, les SAFER ont présenté en juin les données de leur observatoire sur les transactions et mutations foncières. De quoi organiser les débats de l’automne.
Après avoir reçu à leur demande différents acteurs du secteur des travaux publics, le ministère des Transports a annoncé ce 24 juillet la création d'une "cellule de coordination" afin de trouver une solution au manque de bitume, qui ralentit des chantiers routiers en France.
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 25 juillet la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.
