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Après avoir reçu à leur demande différents acteurs du secteur des travaux publics, le ministère des Transports a annoncé ce 24 juillet la création d'une "cellule de coordination" afin de trouver une solution au manque de bitume, qui ralentit des chantiers routiers en France.
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 25 juillet la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.
Un rapport commandé par le ministère des Transports dévoile l'état catastrophique du réseau routier national non concédé, qui s'étend sur 12 000 kilomètres. Après plusieurs années de sous-investissement, l'Etat semble vouloir reprendre la main pour sauver ce patrimoine. Reste à définir les outils de financement, objets de négociations dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités. Au regard des premiers éléments, certains acteurs estiment que le système de concession pourrait être une réponse.
Un arrêté du 29 juin 2018 paru au Journal officiel ce 21 juillet fixe les règles d'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel (PP3D) après déclaration préalable. De nombreuses collectivités françaises ont déjà commencé à installer ce type de passage pour piétons, déjà développé dans des pays comme la Belgique ou l'Islande. Il s'agit à travers cet arrêté d’entamer le dispositif d'expérimentation, prévu jusqu'au 1er avril 2020, qui doit permettre d'acquérir de la connaissance sur cet aménagement et ainsi d'examiner sa légitimité à entrer dans la réglementation.
Bruit, poussières, problèmes de circulation, vibrations… les chantiers sont souvent synonymes de nuisances. Du fait de la faiblesse de la règlementation, c'est aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre de s'emparer du problème. D'autant plus que les gênes provoquées par les chantiers coûteraient 4 milliards d'euros par an en assurance à une entreprise, soit 10 à 12% de son chiffre d'affaires, estime Julian Bilal, responsable des bureaux d'études et projets chez Colas.
Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur les requêtes en référé de 57 députés qui contestent le décret instaurant au 1er juillet la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.
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Il ne suffit plus d’identifier la contenance, la nature et la désignation cadastrale des parties de terrains à exproprier, y compris dans le dossier d’enquête publique, pour pouvoir les déclarer cessibles.
Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais.
Le Tour de France, un évènement mondial dont on connaît tous les dessous, vraiment ? Chaque année, ce sont plus d'une dizaine d'agents des routes qui permettent à la Grande boucle de rouler en toute sérénité. Une belle récompense pour ces fonctionnaires des départements.
S'interroger aujourd'hui sur la route de demain, c'est réfléchir ensemble à une évolution de nos modes de vie, à notre modèle de déplacement sur le territoire départemental. Pour faciliter les échanges, préciser vos attentes, faire émerger vos priorités, trois grandes thématiques pour répondre aux enjeux de la route et des nouvelles mobilités sont mises en débat. Découvrez-les et contribuez en donnant votre avis, en enrichissant les solutions existantes et en proposant de nouvelles idées.
Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l’expérimentation sur deux années de l’implantation d’un « marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris ».
En 2048, voitures autonomes et drones d'urgence cohabitent pacifiquement. Dans cet exercice de prospective, NAVYA, entreprise française spécialisée dans la conception et la construction de véhicules autonomes, électriques et robotisés, imagine un scénario en trois épisodes
Pierre Jarlier, maire centriste de Saint-Flour et vice-président de l’Association des maires de France (AMF) en charge de l'aménagement, de l'urbanisme et du logement, a été élu ce 13 juillet président du conseil d’administration du Cerema. Il avait déjà occupé cette fonction lors de la création de l’établissement, d’avril à novembre 2014. Isabelle Andrivon, représentante du ministre chargé des transports, a de son côté été réélue vice-présidente.
Un peu de peinture sur le sol pour sauver des vies..." C'est l'appel lancé sur internet par la mère d'une jeune fille morte il y a deux mois des suites d'une chute à scooter dans une rue de Rome au revêtement dégradé.
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Coût de l’énergie, prix des matériaux, hausse des salaires…La Fédération nationale des Travaux publics, qui se félicite toutefois du regain d’activité, souligne une progression des coûts de facteurs de production. Une envolée qui pèse sur les trésoreries des entreprises.
Les entreprises de travaux publics ont du mal à s’approvisionner en bitume, une situation qui pénaliserait la fabrication des enrobés routiers. Routes de France réclame des mesures au gouvernement et, notamment, une médiation avec les fournisseurs de bitume.
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Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations contractuelles.
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C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Après les célèbres Pelletier , en 2005, et Labetoulle , en 2013, c'est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l'urbanisme remis en janvier (*), autour de quatre objectifs.
