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Le contentieux administratif de l'urbanisme traduit la recherche d'un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de construction. Tel est l'objectif recherché par ce panorama du contentieux de l'urbanisme, construit d'abord autour d'un rappel de ses caractéristiques générales.
Dans le monde des collectivités, le drone avait fait son apparition il y a quelques années comme un outil avantageux de promotion touristique. Aujourd'hui, de plus en plus de structures publiques se forment à l'usage de ces engins pour, outre le marketing territorial, appuyer leurs travaux en matière d'urbanisme, de prévention des risques, ou encore de gestion du patrimoine. Loin d'être une dépense somptuaire, le drone peut même générer des économies.
Réponse du 22 juin du ministère de la transition écologique à la question n° 25876 du sénateur Michel Savin : Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l’environnement et notamment le décret du 30 janvier 2012 spécifiant la réglementation sur la publicité, enseignes et préenseignes, sont fixées afin d’assurer la protection du cadre de vie, du paysage, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, liberté du commerce et de l’industrie.
Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent. L’application du principe de référence introduit à l’article L. 2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques était en effet suspendue à l’intervention d’un décret dont la parution ne remonte qu’au printemps dernier (lire notre article ci-dessous). Un second décret publié le 12 août permet quant à lui de préciser la procédure de médiation qui peut être demandée dans le cadre de la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies rendus nécessaires par la réalisation d'une infrastructure de transport nouvelle.
C’est le dernier acte – le plus symbolique – de la réforme territoriale de 2014, ayant amené à la disparition de la Région Alsace, qui commence à être mis en œuvre : le retrait des panneaux des anciennes régions (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne). La décision est en cours d’adoption par la Région Grand Est (Consulter ici le document).
La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous certaines conditions, l'ordonnance autorise les opérations de cession portant sur des biens immobiliers du domaine public avant leur déclassement.
Le requérant, âgé de soixante six ans, a été victime d’une chute sur le territoire d’une commune alors qu’il circulait en bicyclette avec un groupe d’amis sur une route départementale.
Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale. Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables. L'autorisation environnementale unique relève d'un régime de plein contentieux, avec des pouvoirs du juge administratif modernisés.
Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A Grenoble, la Métropole veut tripler l'usage du vélo d'ici à 2020 en portant sa part modale à 216.000 déplacements par jour, soit une part équivalente à celle du tramway. Pour cela, elle a imaginé "Chronovélo", un réseau d'axes cyclables structurants. Avec ces "autoroutes à vélo", la collectivité souhaite sécuriser ce mode, prévenir les conflits d'usage et lui donner davantage de visibilité.
Le Tour de France, sa caravane publicitaire, ses coureurs, son podium. Si les images télévisées sont souvent impressionnantes, rares sont celles qui montrent la préparation en amont du troisième évènement sportif mondial. Et pourtant, ce sont des agents départementaux qui permettent aux cyclistes de rouler en toute sécurité. Reportage embarqué.
Quand on parle du développement des transports et des voitures connectées, on imagine que la route du future doit suivre le changement et s’adapter à la technologie. D’ici 20 ans, on imagine la route du futur se réparer toute seule. A part cela, elle deviendra une source qui alimentera les voitures électriques. L’idée peut sembler être fictive, mais elle est tout à fait viable.
La réforme « anti-endommagement des réseaux» oblige les collectivités à réaliser un plan corps de rue simplifié (PCRS) au plus tard en 2019 pour les unités urbaines, et en 2026 pour les territoires ruraux. Certaines collectivités ont délibérément choisi d'opter pour un RTGE au lieu du PCRS. Et la vôtre ?
La création du Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 bouleverse les méthodes numérisation et de publication des documents d’urbanisme. Ce changement méthodologique nécessite la mise en place d’actions d’accompagnement par les services de l’État vers les différents acteurs du domaine, à savoir les collectivités et les bureaux d’études.
Le village de Liesville-sur-Douve (Manche), près de Sainte-Mère-Eglise, dispose depuis le vendredi 16 juin 2017 de nouveaux panneaux d'orientation. Mais, petite originalité : c'est la maire, son mari et son fils qui ont participé à leur fabrication !
L’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux sera applicable dans moins de 6 mois, au 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.
Il n’y a pas que les villes qui deviennent « smart ». L’émergence du big data a permis un ensemble d’innovations dans le secteur des autoroutes, notamment en matière de sécurité, d’offre de service et de gestion du réseau. Démonstration avec le Lab VINCI autoroutes, incubateur d’innovations numériques crée en 2013.
