Limitation de vitesse à 80 km/h : 57 députés contestent la mesure devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur les requêtes en référé de 57 députés qui contestent le décret instaurant au 1er juillet la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.
Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié
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Il ne suffit plus d’identifier la contenance, la nature et la désignation cadastrale des parties de terrains à exproprier, y compris dans le dossier d’enquête publique, pour pouvoir les déclarer cessibles.
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais.
Ces agents des routes sans qui le Tour de France "serait impossible"
Le Tour de France, un évènement mondial dont on connaît tous les dessous, vraiment ? Chaque année, ce sont plus d'une dizaine d'agents des routes qui permettent à la Grande boucle de rouler en toute sérénité. Une belle récompense pour ces fonctionnaires des départements.
[Loire-Atlantique] Inventons la route de demain
S'interroger aujourd'hui sur la route de demain, c'est réfléchir ensemble à une évolution de nos modes de vie, à notre modèle de déplacement sur le territoire départemental. Pour faciliter les échanges, préciser vos attentes, faire émerger vos priorités, trois grandes thématiques pour répondre aux enjeux de la route et des nouvelles mobilités sont mises en débat. Découvrez-les et contribuez en donnant votre avis, en enrichissant les solutions existantes et en proposant de nouvelles idées.
Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris
Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l’expérimentation sur deux années de l’implantation d’un « marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris ».
Une brève histoire du futur de la mobilité
En 2048, voitures autonomes et drones d'urgence cohabitent pacifiquement. Dans cet exercice de prospective, NAVYA, entreprise française spécialisée dans la conception et la construction de véhicules autonomes, électriques et robotisés, imagine un scénario en trois épisodes
Pierre Jarlier de retour à la présidence du Cerema
Pierre Jarlier, maire centriste de Saint-Flour et vice-président de l’Association des maires de France (AMF) en charge de l'aménagement, de l'urbanisme et du logement, a été élu ce 13 juillet président du conseil d’administration du Cerema. Il avait déjà occupé cette fonction lors de la création de l’établissement, d’avril à novembre 2014. Isabelle Andrivon, représentante du ministre chargé des transports, a de son côté été réélue vice-présidente.
[Ailleurs] A Rome, l'appel d'une mère pour signaler les nids-de-poule "meurtriers"
Un peu de peinture sur le sol pour sauver des vies..." C'est l'appel lancé sur internet par la mère d'une jeune fille morte il y a deux mois des suites d'une chute à scooter dans une rue de Rome au revêtement dégradé.
Travaux publics : les coûts de production s'envolent
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Coût de l’énergie, prix des matériaux, hausse des salaires…La Fédération nationale des Travaux publics, qui se félicite toutefois du regain d’activité, souligne une progression des coûts de facteurs de production. Une envolée qui pèse sur les trésoreries des entreprises.
Pénurie de bitume : les entreprises routières alertent les pouvoirs publics
Les entreprises de travaux publics ont du mal à s’approvisionner en bitume, une situation qui pénaliserait la fabrication des enrobés routiers. Routes de France réclame des mesures au gouvernement et, notamment, une médiation avec les fournisseurs de bitume.
Concessions gaz : les enjeux des négociations sur le nouveau modèle de contrat
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Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations contractuelles.
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
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C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.
[Opinion] Élisabeth Borne, ministre des Transports : « Le désenclavement est au cœur de la future loi mobilités »
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Des propositions pour un contentieux de l'urbanisme plus rapide et plus efficace
Après les célèbres Pelletier , en 2005, et Labetoulle , en 2013, c'est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l'urbanisme remis en janvier (*), autour de quatre objectifs.
En commission, le Sénat réaffirme les prérogatives des collectivités en matière d'urbanisme
Malgré plusieurs avancées pour accélérer la construction, à travers notamment la simplification des autorisations d’urbanisme ou la lutte contre les recours abusifs, le projet de loi Elan manque d'un ingrédient essentiel pour trouver grâce aux yeux du Sénat : "la confiance dans les territoires et les élus locaux". En commission, la Chambre haute s’est employée à restaurer, par de nombreux amendements, les missions essentielles des collectivités, en particulier des communes, grandes oubliées des opérations d’urbanisme
Les services de l’IGN accessibles gratuitement pour les collectivités territoriales
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L’IGN vient d’annoncer la gratuité de l’ensemble de ses services en ligne pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’État et ses EPA, les EPCI et les SDIS. Un changement symptomatique du basculement (très) progressif vers un modèle économique qui repose de moins en moins sur les redevances.
Aménagement : comment faire mieux avec moins ?
Le réseau national des aménageurs organisait le 5 juillet une rencontre consacrée à la sobriété économique en aménagement opérationnel, une thématique chère au secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui est intervenu en clôture de la matinée.
Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables : "Le plan vélo fond à vue d’œil"
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Une réunion au ministère des Transports la semaine dernière a fait l’effet d’une douche froide pour les défenseurs du vélo. Le cabinet d’Elisabeth Borne apparaît en grande difficulté dans sa défense d’un plan vélo ambitieux. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, espère encore un renversement de situation.
Loi d’orientation des mobilités : cinq mesures pour faciliter le financement des infrastructures
Création de sociétés anonymes par les collectivités locales, lancement de Route nationale de France, mise en place d’établissement public pour financer des projets locaux… toutes ces mesures font partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et que le Moniteur a pu consulter.
[Podcast] 80 km/heure sur les routes secondaires sans séparateur central : comment faire respecter une mesure impopulaire ?
Depuis ce dimanche 1er juillet, la vitesse est limitée à 80 km/h sur toutes les routes de France sans séparateur central. Cette directive gouvernementale pour réduire le nombre de morts sur les routes ne fait pas l'unanimité et reste contestée.
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