[Juridique] Sécurité des routes et autoroutes : la procédure d’audit précisée par arrêté
Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 1er mars, vient modifier deux arrêtés en date du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière. Pour rappel, la directive (UE) 2019/1936 du 23 octobre 2019, qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes, a été transposée en droit français au travers d’un décret (n°2021-1689) et d’un arrêté du 17 décembre 2021 (modifiant le contenu des deux arrêtés du 15 décembre 2011).