Collectivités territoriales
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Sraddet : une ordonnance et un décret à paraître 

From www.localtis.info

Jean-Michel Baylet a présenté ce mercredi 27 juillet en conseil des ministres une ordonnance relative aux "mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires [Sraddet], des schémas régionaux sectoriels" mentionnés à l'article 13 de la loi Notr.

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