La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Jean-Michel Baylet a présenté ce mercredi 27 juillet en conseil des ministres une ordonnance relative aux "mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires [Sraddet], des schémas régionaux sectoriels" mentionnés à l'article 13 de la loi Notr.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Réunis en nombre à l’occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 12 et 13 décembre, les dirigeants et dirigeantes territoriaux ont fait état de leurs questionnements, et pour certains, craintes, à l’amorce d’un cycle électoral qui pourrait remettre en cause le cadre et les valeurs qui portent l’action publique locale.
Après l'adoption du projet de budget pour 2026 au Sénat, Intercommunalités de France sonne l'alerte. Si le tir n'est pas rectifié, les groupements de communes à fiscalité propre devront réaliser plus de la moitié de l'effort budgétaire imposé aux collectivités. L'association publie les montants des contributions qui seraient dus, dans ce cas, par chacun d'entre eux. Les intercommunalités industrielles seraient particulièrement pénalisées, ce que dénonce aussi France urbaine.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
Derrière la rhétorique du « bon sens » et la dénonciation du « millefeuille » territorial, se profile un projet de fragmentation des territoires selon Frédéric Giraut, Professeur de géographie politique à l'Université de Genève.
La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains dénonçant une "aumône" ou une mesure "inadaptée". Ils examinaient les articles consacrés aux collectivités dans le volet "dépenses" du projet de budget pour 2026.
Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir une publication d'ici la fin de l'année. Quelques semaines seulement avant les élections municipales, l'engagement dans la vie locale est ainsi facilité et rendu plus attractif.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, qui s'est déroulé mardi 9 décembre, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières (Ardennes), vice-président d’Intercommunalités de France et auteur d’un rapport sur le coût des normes et l’enchevêtrement des compétences, expose dans un entretien à "La Gazette" les avancées, mais aussi les blocages, qui empêchent un véritable choc de simplification, alors que s'annonce un nouvel acte de décentralisation.
Une récente étude du Cevipof brosse le portrait des directeurs généraux des services (DGS) des intercommunalités, ces "chevilles ouvrières du bloc communal" au rôle encore assez méconnu. Très investis dans leurs missions, ces cadres se disent néanmoins plutôt satisfaits de leur vie professionnelle. L'étude livre aussi leur opinion sur l'institution intercommunale et son devenir.
Promis depuis plus de quarante ans, le « statut de l’élu local » devrait enfin voir le jour, avec un vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le lundi 8 décembre. Très attendue par les élus, cette loi révèle pourtant un paradoxe : comment donner un statut à une fonction dont les contours restent flous et dont les conditions d’exercice sont profondément inégales ? À travers ce texte se révèle le profond malaise de l’engagement politique local.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même être encore sous-estimé.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue.
La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion entre les représentants des associations d'élus locaux, plusieurs ministres et les parlementaires. Un temps d'échanges jugé utile par les intéressés, qui ont fait état de sensibles différences.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, et Charles Guené, l'ancien sénateur (LR) de la Haute-Marne, confrontent leurs visions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités, ses blocages institutionnels et les conditions d’une véritable décentralisation.
Le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents de département dans lequel il confirme ce qu'il leur avait récemment dit lors de leurs Assises à Albi. Il compte notamment leur confier complètement "le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie" et n'exclut pas de leur attribuer une compétence "gestion du bâti des hôpitaux de proximité".
Dans l'émission "C dans l'air", le Président des Départements de France, a lancé un énième cri d'alarme : " le Département, au cœur du système de solidarité, est en train de sombrer dans une forme d'indifférence générale". Pour la première fois de sa carrière politique, François Sauvadet dit se sentir "abandonné" et en "colère", comme bon nombre d'élus locaux. La situation est en effet inquiétante : 54 Départements sont aujourd'hui en grande difficulté financière, à la limite de la rupture. En cause : les dépenses imposées par l'État depuis des années, sans aucune compensation. Les Départements ont notamment pour mission de verser le RSA, l'APA, destinée aux personnes en perte d'autonomie, ou encore la PCH, pour les personnes en situation de handicap. Ces dépenses représentent 70% de leur budget, contre 54% il y a 10 ans. Alors le président de Départements de France, ancien ministre, en appelle à la responsabilité du Parlement, en pleine discussion sur le budget.
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 21 novembre 2025 le doublement du fonds de sauvegarde des départements, une promesse de Sébastien Lecornu envers ces collectivités en grande difficulté financière, le gouvernement annonçant aussi un « accord » avec Régions de France sur certains financements.
La situation est grave, et elle n’est pas nouvelle. Mais cette fois-ci, le seuil critique est atteint. Quelque 54 départements seront dans le rouge fin 2025, soit la moitié des départements français, selon Départements de France. Les chiffres font froid dans le dos : 6 milliards d’euros de dépenses nouvelles imposées par l’État en deux ans et demi, et 8,5 milliards d’euros de recettes en moins.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
À l’approche des élections, la communication des collectivités municipales et communautaires se trouve soumise à des règles particulières. Inaugurations, pose de première pierre, visites de chantier doivent être gérées avec prudence.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Au fil des trois jours du Congrès des maires 2025, les élus locaux ont exprimé leur ras-le-bol en fin de mandat avec des finances amoindries. Ils peinent à voir les moyens financiers dont ils disposeront pour le nouveau mandat qui commencera au printemps 2026.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
En clôture du congrès des maires, Sébastien Lecornu s'est fait le champion de la simplification et de la décentralisation. Mais il a laissé sur leur faim les dirigeants de l'Association des maires de France qui l'attendaient davantage au chapitre financier.
Intervenant ce 20 novembre en clôture du 107e Congrès des maires, le Premier ministre, bien qu'apparemment en phase avec l'esprit des exigeances des élus locaux, n'a que très partiellement répondu à leurs demandes concrètes. Sur les finances locales, il s'en remet désormais au Sénat pour trouver le bon "équilibre". Sur la décentralisation, un projet de loi centré sur "certaines politiques publiques", dont le logement, sera bien présenté "avant Noël".
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Le chantier du nouvel acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, « avant les municipales » est lancé. Les associations d’élus locaux avaient jusqu'au 31 octobre pour faire leurs propositions. Tour d'horizon des courriers des différents représentants du monde local, alors que se réunissent les maires de France lors du Congrès des maires 2025.
