Les élus locaux qui ont rencontré le gouvernement ce 24 juin sur la question de la baisse des dotations ont vivement protesté contre l'ampleur des économies attendues. Les ministres ont pour leur

La commission spéciale du Sénat sur la fusion des régions a auditionné le président PS de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton. Il critique le découpage des régions et l’objectif de suppression des départements. En face, les sénateurs ne retiennent pas leurs coups.

Les « Princes de la République » s’opposent à la simplification des millefeuilles administratifs des territoires pour servir leurs propres intérêts.

Près de 4000 agents du conseil général vont rejoindre au 1er janvier prochain la Métropole de Lyon. Les discussions ont cours pour harmoniser leurs différents régimes. Un alignement par le haut coûterait 20 millions d'euros par an à la nouvelle collectivité, selon Michèle Vullien, vice-présidente du Grand Lyon.

Jean-Luc Moudenc, président de l'Association des maires de grandes villes, estime que la baisse de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales va détruire des dizaines de milliers d'emplois.

Si la réforme territoriale en cours semble de prime abord tourner le dos à l’interterritorialité, Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier pensent que cette dernière pourrait être la condition de la réforme. Il faudrait alors la reconsidérer dans le champ où elle trouve sa véritable portée transformatrice, celui des politiques publiques.

Selon une étude (1) menée par l’Assemblée des communautés de France en partenariat avec les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales auprès des intercommunalités et publiée ce mois de juin, le meilleur échelon de mutualisation pour l’aide en ingénierie se situe au niveau départemental et infradépartemental.

On le sait, nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles. C’est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c’est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d’opposer leur propre compréhension de l’objet en discussion. C'est ce que vient de faire le gouvernement en faisant disparaître des radars la décentralisation, et en imposant la réforme territoriale.

L’inauguration du nouvel hôtel de région auvergnat samedi 21 juin a été l’occasion d’affirmer la volonté d’union entre les deux régions mais aussi d’apporter des nuances aux desiderata du gouvernement.

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement, déchets, transport, énergie...

Dans un sondage réalisé par le CSA du 4 au 10 juin, l’ADF a souhaité recueillir l’avis des français sur la réforme territoriale engagée par le gouvernement. Partageant le sentiment d’une majorité d’élus locaux et de l’ADF, la réforme aujourd’hui proposée ne semble pas répondre aux attentes des citoyens.

 Plus de décentralisation et de proximité : le message envoyé par les Français

Baisse des cotisations, retraites, transferts des agents, gel du point d’indice… Marylise Lebranchu revient, pour la Gazette des communes, sur les grands chantiers qui préoccupent les fonctionnaires, notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

La décentralisation fête ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir le débat sur la décentralisation, et suit au jour le jour toutes les phases du processus, de l’élaboration du projet de loi sous l’égide de la ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu – finalement découpé en trois textes – à la discussion devant le Parlement : création des métropoles, réforme des intercommunalités, répartition des compétences, désignation des chefs de file…

Lors de sa séance du 18 juin 2014, le Sénat a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 

Quatorze régions au lieu de vingt-deux d'ici à peine dix-huit mois, un report des élections régionales et départementales à décembre 2015, un transfert massif de compétences des départements aux régions (dont les collèges et les routes) et aux métropoles, un nouveau seuil de 20.000 habitants pour les EPCI... les annonces du chef de l'Etat ont bel et bien pris corps dans les deux projets de loi présentés ce 18 juin en Conseil des ministres. Point par point, ce qu'il faut d'ores et déjà retenir de ces deux textes, notamment sur le "qui va faire quoi".

Selon un sondage de l'institut CSA pour l'Assemblée des départements de France, les deux tiers des Français (66%) jugent nécessaire une refonte de la carte administrative mais demeurent attachés aux trois niveaux de collectivités territoriales.

Avec de grandes régions et de vastes intercommunalités qui se partageront les compétences des départements, quelle sera la place des zones rurales éloignées des métropoles ? Beaucoup de sénateurs

Muscler les régions et les doter d'un pouvoir réglementaire propre. En même temps, supprimer les conseils départementaux. Les propositions du think tank spécialiste de la décentralisation semblent

Les 14 nouvelles régions devraient être les seules compétentes en matière de transport, d'aménagement et d'infrastructures. Les communes, regroupées en intercommunalités élargies, devront réduire le nombre de syndicats (eau, déchets…).