Réforme territoriale : le groupe PS du Sénat pour le maintien du département en zones rurales
Lors de la séance de questions d’actualité du 3 juillet, précédant la reprise de l’examen du projet de loi délimitant les régions, Manuel Valls s’est montré ouvert à des amendements portant sur l’avenir de l’action publique locale en milieu rural. De là à accepter celui du groupe PS préconisant le maintien des conseils généraux en zones rurales ?
Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle
L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après avoir franchi un énième obstacle… et en attendant le prochain.
[Opinion] La réforme territoriale : un débat « pollué » par la question du redécoupage pour Jean-Paul Carrière
Les compétences des collectivités territoriales et leur répartition entre les différents niveaux, tout comme les ressources et la fiscalité locale, ou encore les modalités de déconcentration de l’Etat méritent certainement d’être repensées en profondeur, et il est dommage que le débat public se cristallise sur la seule question du découpage régional.
[Opinion] Pour Fabien Testet “Il faut accentuer la décentralisation en s’appuyant sur les agents publics”
La réforme territoriale doit entraîner un approfondissement et non un recul de la décentralisation, estime Fabien Tastet, élu en juin président de l’Association des administrateurs territoriaux de France. Attention aux forces recentralisatrices, dit-il, et “aux raccourcis et contre-vérités”.
[Expérience] Pas de “big bang territorial” aux Pays-Bas
Passer de 12 à 5 provinces ? Les Néerlandais ont dit non. Sous la pression, le gouvernement a retiré son projet pilote de créer une première “superprovince” autour du grand Amsterdam. Pourtant, au sein de l’UE, les provinces néerlandaises cumulent les handicaps : trop petites, peu peuplées et dotées de peu de moyens.
Menacés, les départements français réclament de nouvelles compétences
INTERVIEW - L'Assemblée des départements de France (ADF), s'oppose à la réforme territoriale telle que la conçoit le gouvernement. Pour tenter de sauver le département d'une disparition annoncée, elle fait des contre-propositions.
Réforme territoriale : un plébiscite chez les patrons
Réforme territoriale. Un plébiscite chez les patrons - À peine annoncée par le Président de la République et voilà la réforme territoriale propulsée au premier rang des discussions dans les foyers français, sur les réseaux sociaux, dans les assemblées...
Fusion des régions : « N’est-il pas temps d’agir ? » demande Bernard Cazeneuve
Avec deux jours de retard, les sénateurs ont commencé la discussion sur le projet de loi sur la fusion des régions. Un texte du Sénat pourrait peut-être sortir des débats, mais sans la nouvelle carte proposée par le gouvernement, qui doit faire face à un front du refus mêlant UMP, PCF et PRG.
Régions : la carte modifiable par amendement
La carte des nouvelles régions pourra bouger lors du débat parlementaire cet été sur la réforme territoriale et certains départements pourront demander à changer de région mais seulement "dans un deuxième temps", a indiqué aujourd'hui le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux.
La réforme territoriale : et l'intendance suivra ?
Les débats autour de la réorganisation territoriale de la République interpellent notre
relation à la démocratie locale et nous ancrent dans l’histoire de nos institutions ➤ De façon plus
prosaïque, ils convient également de s’interroger sur le devenir des services au-delà des règles de
transferts de compétence qui leur seront applicables ➤ Les services logistiques sont souvent les
grands oubliés des réformes de décentralisation, à moins qu’ils ne soient un atout pour leur réussite
L’ADF vote unanimement une motion sur la réforme des collectivités territoriales
A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la position qu’ils porteront dans le débat pour plus de décentralisation et le renforcement de la capacité d’agir des territoires en faveur des solidarités humaines et territoriales, alors que 92% des Français font confiance aux collectivités locales pour améliorer leur quotidien.
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
[Vidéo] Bernard Cazeneuve : “Nous voulons des collectivités territoriales puissantes et capables d’investir”
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, intervenant en ouverture des 7es Rencontres des acteurs publics sur le plateau d'Acteurs publics TV, détaille les grands enjeux du projet de loi sur le nouveau découpage des régions françaises, qu'il s'apprête à défendre devant le Parlement.
La MNT (Mutuelle nationale territoriale) vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
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