La commission spéciale s'est réunie jeudi 26 juin afin d'examiner le rapport de Michel Delebarre (Soc - Nord) et le texte proposé par la commission. Elle n'a pas adopté le texte. La discussion en séance publique, à partir du mardi 1er juillet, portera donc sur le texte du Gouvernement. Retour sur ces travaux avec Michel Delebarre (Soc) et Dominique De Legge (UMP).

Dans un précédent article (Les impensés de la réforme terroriale, Blog Big Bang territorial), nous avons abordé la question du devenir des Régions, entre un positionnement stratégique et des fonctions gestionnaires. Examinons maintenant l’avenir des Départements et des Intercommunalités, entre le besoin de proximité et l’exigence de masse critique nécessaires à la gestion. 

  Passons sur les raisons discutables de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République : -          les économies budgétaires, qui sont « remises en question de toutes parts » (Localtis, 16.06.2014) et à propos desquelles l’agence Moody a souligné que les mesures envisagées « ne font que redistribuer les coûts » et « sans de sérieuses réductions dans les coûts en pleine expansion de la masse salariale » (Le Monde du 09.06.2014), 

L'examen du projet de loi devait démarrer mardi, mais plusieurs groupes parlementaires réclament une saisine du Conseil constitutionnel sur la validité de l'étude d'impact qui accompagne le texte.

La région et l’intercommunalité prennent en sandwich le département. Ce qui a une logique forte

C’est le volet le moins visible de la réforme territoriale. Le redécoupage de la France en 14 régions métropolitaines au lieu de 22 s’accompagne aussi d’un transfert de compétences entre les collectivités locales. Celui-ci a pour objectif de renforcer la région, mais aussi d’affaiblir, petit à petit, les départements, dont l’assemblée politique, aujourd’hui « conseil général », bientôt « conseil départemental », est amenée à disparaître à l’horizon 2020.

Pour Jean-Louis Guigou, spécialiste de l'aménagement du territoire, le découpage des nouvelles régions doit venir des populations et, surtout, ne pas être imposé par l'administration.

Yves Ackermann, président du Territoire de Belfort, président de la commission culture, sport et monde associatif à l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Bernard Cazeneuve détaille la future articulation entre les nouvelles régions, de grandes intercommunalités et “une administration déconcentrée, légitimée, recentrée sur ses missions prioritaires”. “L’objectif n’est pas de faire des régions identitaires”, souligne le ministre de l'Intérieur.

La mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale définis selon les priorités de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a abouti à la suppression de 10% des syndicats de communes et syndicats mixtes, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales.

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin au matin.

Le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, ce n'est pas pour demain. La réforme territoriale, si chère à François Hollande, a subi jeudi un premier accroc sérieux. Le projet de loi a été retiré de l'ordre du jour du Sénat.

Réunies les 26 et 27 juin à Aix-les-Bains (Savoie) pour leur 61e congrès, les agences de développement économique ne voient pas d’un très bon œil la réforme territoriale avancée par le gouvernement. Le président de la fédération, Pascal Allizard, également maire (UMP) de Condé-sur-Noireau (Calvados), entend bien démontrer que chaque agence, départementale ou non, « correspond à une utilité locale » à l’heure où l’investissement local risque de pâtir de la suppression annoncée du département.

Au nom de l'Association des maires de France, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a évoqué la réforme territoriale, le 24 juin devant les sénateurs. La création d'un conseil départemental formé de représentants des intercommunalités, en lieu et place des actuels conseils généraux, lui paraît être une piste intéressante.

Suite à l’annonce du de la République de la nouvelle carte des régions métropolitaines, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique lance un tour de France dans les 14 futures régions afin de dialoguer avec les élus, les syndicats et les forces économiques des territoires.

Réforme territoriale, réorganisation du millefeuille administratif, simplification de l’Etat... Ne passons nous pas à côté de l’essentiel ?

Une opportunité nous est donnée de faire évoluer notre démocratie locale. Une occasion nous est offerte de bâtir ensemble un nouveau projet de société en adaptant notre modèle administratif aux territoires et à nos modes de vie modernes. D’un acte de courage politique, transformons-le en plébiscite du vivre ensemble, localement !

Réunis mardi à Paris, les présidents de douze communautés urbaines, parmi lesquels Alain Juppé, et de douze CCI ont décidé de mutualiser leurs moyens. Nantes, Lyon et Bordeaux sont les plus avancées. 

Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.

Après l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), il y a deux semaines, Thierry Braillard a poursuivi sa concertation avec les représentants des élus territoriaux par une visite, le 20 mai, à l’Association des régions de France (ARF). Le secrétaire d’Etat aux Sports y a rencontré Pascal Bonnetain, président de la commission sports de l’ARF, et Francis Parny, membre de cette commission et vice-président du conseil régional d’Ile-de-France.

Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée générale, la présidente du groupe de gauche à l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) s’est prononcée en faveur d’une « recentralisation du RSA ».

Réunis en assemblée générale le 25 juin, les élus de l'Assemblée des départements de france (ADF) comptent peser dans les débats parlementaires à venir sur la réforme territoriale. “Ces lois ne vont pas dans le sens de l'histoire”, dénonce Claudy Lebreton, président socialiste de l'ADF.

Les élus locaux qui ont rencontré le gouvernement ce 24 juin sur la question de la baisse des dotations ont vivement protesté contre l'ampleur des économies attendues. Les ministres ont pour leur

La commission spéciale du Sénat sur la fusion des régions a auditionné le président PS de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton. Il critique le découpage des régions et l’objectif de suppression des départements. En face, les sénateurs ne retiennent pas leurs coups.