Si le big bang territorial annoncé devait être entièrement réalisé, qu’adviendrait-il des différents segments de l’action publique locale ? Prenons l’exemple des bibliothèques dans l’espoir d’éclairer l’ensemble. La compétence de base relève des communes à qui revient de mettre en place et de développer le premier réseau culturel français et l’un des tout premiers réseaux de proximité avec ses quelque 17 000 lieux qui sont aussi d’irremplaçables espaces publics ouverts à tous, facilitateurs du lien social.

Le cadre intercommunal a commencé à faire ses preuves, permettant d’étendre les services à la population et d’en mutualiser la gestion, moyennant une gamme étendue d’options, de la mise en réseau d’équipements communaux à leur transfert intégral des équipements.

En rattachant Poitou-Charentes à l’Aquitaine et au Limousin, les députés proposent une carte avec une région de moins que dans le projet originel du gouvernement. D’autres changements seraient opérés : la Picardie rejoindrait le Nord-Pas-de-Calais et non plus Champagne-Ardenne ; cette dernière s’associant finalement à « l’Alsace-Lorraine » déjà prévue par l’exécutif. Les débats en séance publique sont prévus du 15 au 18 juillet 2014.

Nicole Buchet, directrice-conseil au département communication publique de Publicis Consultants rappelle le rôle clé de la communication dans la mise en œuvre réforme territoriale. Explications.

Créés en 2009 par Cofely, les Prix Energies Citoyennes, dont La Gazette des communes et Le Courrier des maires sont partenaires, récompensent les collectivités et leurs groupements qui mènent une véritable stratégie pour économiser l’énergie, lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi contre la précarité énergétique. Les territoires primés ont décidé d’agir globalement, en impliquant dans leur démarche les citoyens, les entreprises, les agents des collectivités, les écoles, etc.

Cette année, 28 dossiers de candidature ont été examinés par le jury. Au final, 9 collectivités ou groupements ont été primés. Le jury a également décerné 2 Prix Coup de cœur.

Dans le cadre du rapport « Quelle France dans 10 ans ? », France Stratégie vient de publier une note d’analyse proposant d’adapter la carte administrative et politique à la nouvelle géographie de la croissance.Les métrop

Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas de charge. Sans nier un léger rétropédalage sur les méthodes de naguère.

Note d'actualité 23 | Présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres, le projet de réforme des collectivités territoriales sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. Après plus...

Les enfants donnent leur avis sur la réforme territoriale et les changements qui l'accompagneront au micro de Lauriane Dervault. - L'actualité sort de la bouche des enfants, du 12 juillet 2014.

C'est une bouffée d'oxygène pour nombre de communes et communautés de communes, prises en tenaille entre un cadre réglementaire de plus en plus complexe et la

Pour l'historien Pierre Vermeren, le desserrement de la contrainte jacobine a créé de nouvelles baronnies gérées par des élus locaux prompts à la dépense pour assurer leur rééelection.

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini a apporté quelques précisions vendredi 11 juillet à l'Association des maires de France (AMF) et aux élus locaux inquiets pour leur avenir. L'AMF avait mis en garde la veille le gouvernement contre une réforme "insuffisamment préparée et tout en verticalité".

À l’heure où le gouvernement tâche, non sans quelques résistances, de procéder à une grande réforme territoriale, regardons chez nos voisins européens : sont-ils nombreux à avoir entamé une réforme, à un moment ou un autre, de leur organisation administrative ? Et dans quelle mesure ?

L’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». Jacques Pélissard espère préserver l’avenir des communes, par le biais de ces regroupements volontaires qui bénéficieront d’une incitation financière.

La disparition programmée des conseils généraux devrait remettre en selle les préfectures de département, selon la volonté exprimée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Interieur. Une orientation qui rompt avec la prééminence donnée jusqu'à présent au préfets en régions comme le rappelle ce troisième volet de notre dossier sur l'avenir des services déconcentrés.

La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

Afin d'amadouer les résistances locales, on va ouvrir le droit pour un département à changer de région. Mais pas à n'importe quel prix, loin de là.

Fusion des régions. Transferts de compétences. Suppression des Conseils généraux. Ces thèmes sont au coeur de tous les débats de la réforme territoriale. Mais qu’en est-il concrètement ? À quoi sert votre Conseil général dans votre quotidien ? Qu’en sera-t-il demain ? Découvrez le projet de réforme territoriale du pays et ses conséquences en trois minutes.

Avec le cadre réglementaire instable et la restructuration du secteur des télécoms, la réforme territoriale constitue un frein au développement du très haut débit ont estimé plusieurs acteurs aux Assises du très haut débit.

Le Grand Paris, c'est lui. Est-ce d'avoir été rocardien comme Christian Blanc, éphémère secrétaire d'Etat à la région-capitale de Nicolas Sarkozy, ou bien d'avoir été maire d'Evry (Essonne) ? Manuel Valls n'a pas attendu d'avoir passé le cap des 100 jours à Matignon pour s'intéresser au développement de l'agglomération parisienne.

A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la (...)

La nouvelle donne géographique et régionale est intéressante pour l’historien des langues latines, germaniques, celtiques, basque et autres. Elles ont précédé la domination du français et elles conservent encore de beaux restes en Bretagne, Alsace, Pyrénées-Orientales, etc. De ce point de vue, l’initiative « hollandiste », presque partout critiquée, respecte certaines données sémantiques, voire religieuses, qui coexistèrent avec la cristallisation monarchique jusqu’à la Révolution française et au-delà.

 Conséquence du rejet de la future carte de France des régions par le Sénat, le Limousin devrait désormais s'unir à l'Aquitaine. Cette nouvelle carte doit être examinée mercredi en commission par les députés. L'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault réclame déjà la fusion des Pays de la Loire avec la Bretagne.

Dans le cadre de la démarche de décentralisation promise par François Hollande, plusieurs projets de loi abordent la réforme des collectivités locales. Parmi eux, celui intitulé "Nouvelle organisation territoriale de la République" aura des conséquences sur la gouvernance locale du tourisme....

Sortir le sous-préfet de son arrondissement, lui fixer une mission de niveau régional ou le placer à la tête d’une “maison de l’État” ? Autant de pistes formulées dans un rapport sur le métier de sous-préfet qu’Acteurs publics dévoile en exclusivité.