Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement. Retour sur les enseignements de la Conférence sociale.

Alors que la France débat de sa future organisation territoriale, que font ou qu'ont fait nos voisins européens ? Le “Localism Act” engagé au Royaume-Uni peut-il être une voie ? À l'occasion des 7es Rencontres des acteurs publics, Joachim Oliveira Martins, chef de la division pour les politiques de développement régional à l'OCDE, et Aurélien Gamet, conseil aux affaires politiques à l'ambassade du Royaume-Uni en France, ont débattu des bonnes pratiques en matière de réforme territoriale.

Avec la mise en œuvre de la réforme territoriale, le sociologue Renaud Epstein, spécialiste de la gouvernance territoriale, présage une forte période d’instabilité dans les services régionaux et départementaux de l'État. La suite du dossier que consacre Acteurs publics à l'évolution prochaine des services déconcentrés.

Un amendement a été déposé lundi pour introduire un "droit d'option", qui permettrait ce changement, à partir de 2016.

Alors que l'examen du texte débute mardi en commission des lois de l'Assemblée et que les députés veulent modifier la carte des régions, le gouvernement a choisi de faire le forcing auprès de la Haute Assemblée.

a nécessité et l’urgence de simplifier le millefeuille territorial français ne font plus aucun doute. Elles sont même maintenant admises par la majorité de nos concitoyens. Quatre niveaux de décision et d’action (Etat, région, département et communes), auxquels il convient d’ajouter les diverses formes d’intercommunalités (communautés urbaines, d’agglomération, de communes, et maintenant métropoles), nuisent à la lisibilité du dispositif, et  avant tout à son efficacité. 

Des élus socialistes du Grand Ouest soutiennent le projet de création d’une grande région «Bretagne – Pays de la Loire»

Au terme de la première lecture, le 4 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur les fusions de régions... mais après l'avoir vidé de l'essentiel de ses dispositions, à savoir la carte des futures régions et le nombre et la répartition des conseillers régionaux. L'Assemblée nationale, qui examinera la réforme le 8 juillet en commission, sera ainsi d'autant plus libre pour élaborer sa propre carte.

A rebours de la réforme territoriale qui condamne les conseils généraux, le département semble avoir un avenir prometteur en tant que périmètre d’action de l’Etat dans les territoires. Une communication du gouvernement, lors du Conseil des ministres du 2 juillet, sur ses projets en matière de réforme de l’Etat confirme cette tendance, qui va pourtant à l’encontre de la régionalisation des services déconcentrés de l’Etat engagée il y a cinq ans.

La réforme territoriale va inévitablement bouleverser l’organisation des services déconcentrés de l'État, mais il est difficile de prévoir dans quelles proportions. Si le Conseil des ministres du 2 juillet dernier a acté "le lancement d'une nouvelle étape de la réforme de l'Etat", le statu quo prévaut pour l'instant, même si l’idée de renforcer le préfet de département semble acquise. Début du dossier que consacre toute la semaine Acteurs publics publics aux services territoriaux de l'Etat.

Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République pourraient être applicables entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

Le Sénat a débattu cette fin de semaine du premier des deux projets de loi présentés par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale : celui principalement consacré à la carte régionale et au calendrier électoral 2015. Je reviendrai sur nos débats et le contexte dans lequel ils se sont déroulés.

Les récentes études de l’Insee viennent confirmer, l’une après l’autre, le décrochage de la France rurale et des villes petites et moyennes, au profit des métropoles : selon la dernière en date, publiée fin juin, le pays connaît actuellement un phénomène de « métropolisation » qui se traduit par une concentration accrue des emplois et de la population active dans les plus grandes aires urbaines.

Dans un rapport explosif du ministère de l’Intérieur, que Challenges s’est procuré, figure la liste des sous-préfectures menacées de fermeture.

Le débat sur la réforme territoriale ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur les réels buts qu'elle vise et notamment sur le choix parmi 3 priorités qu'elle mettra en œuvre dans l'action.

Le Sénat s'est dessaisi au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au coeur de ses compétences, après avoir rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015.

Il est un avantage dans le débat ouvert sur la modification du découpage des régions et au delà sur la réforme territoriale. Avec son accord, je reproduis une contribution de Gérard Dussouy, Professeur émérite de géographie à l’université de Bordeaux, auteur d’une thèse en sciences économiques sur « Les régions françaises et l’Europe » (1973) qui m’apparait donner un éclairage intérassant, pouvant contribuer à la réflexion

La réforme territoriale est aussi l'occasion de déchaîner la créativité des internautes qui créent les cartes les plus improbables ou des montages rigolos de photos. Les institutions ne sont pas en...

Lors de la séance de questions d’actualité du 3 juillet, précédant la reprise de l’examen du projet de loi délimitant les régions, Manuel Valls s’est montré ouvert à des amendements portant sur l’avenir de l’action publique locale en milieu rural. De là à accepter celui du groupe PS préconisant le maintien des conseils généraux en zones rurales ?

L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après avoir franchi un énième obstacle… et en attendant le prochain.

Les compétences des collectivités territoriales et  leur répartition entre les différents niveaux, tout comme les ressources et  la fiscalité locale, ou encore les modalités de déconcentration de l’Etat méritent certainement d’être repensées en profondeur, et il est dommage que le débat public se cristallise sur la seule question du découpage régional. 

La réforme territoriale doit entraîner un approfondissement et non un recul de la décentralisation, estime Fabien Tastet, élu en juin président de l’Association des administrateurs territoriaux de France. Attention aux forces recentralisatrices, dit-il, et “aux raccourcis et contre-vérités”. 

Passer de 12 à 5 provinces ? Les Néerlandais ont dit non. Sous la pression, le gouvernement a retiré son projet pilote de créer une première “superprovince” autour du grand Amsterdam. Pourtant, au sein de l’UE, les provinces néerlandaises cumulent les handicaps : trop petites, peu peuplées et dotées de peu de moyens.