Si le Conseil constitutionnel demande une nouvelle étude d’impact sur la fusion des régions, ce serait un précédent aux conséquences lourdes. Tous les futurs textes seraient menacés par cette épée de Damoclès, en cas d’étude jugée insuffisante. Mais les défenseurs de la réforme sont optimistes.

Au sénat la mission sur les collectivités territoriales a souhaité parfaire son information sur l'organisation des collectivités territoriales en Europe en adressant un questionnaire à douze de nos représentations diplomatiques (Allemagne, Autriche, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse).

Sous la pression des nouveaux besoins des citoyens comme des agents, la montée en puissance du travail à distance est inéluctable. Pour y faire face, les cadres devront intégrer de nouvelles compétences managériales, organisationnelles et techniques.

Les présidents des conseils généraux de gauche ont redit "non" à la réforme territoriale du gouvernement, mercredi, à quelques jours du début du débat sur le projet de loi au Sénat mardi prochain.

Aux yeux des Français, l’optimisation des politiques publiques passe tout d’abord par une meilleure évaluation de l’action publique. La systématisation de l’évaluation des grandes politiques publiques est ainsi réclamée par une large majorité de personnes interrogées (86 %). Cela se traduit également par une plus grande intégration du citoyen dans ce processus de contrôle : une plus grande transparence de l’efficacité des services publics semble vivement souhaitée (89 %). La simplification de l’action publique apparaît comme une seconde priorité pour réduire les coûts et augmenter l’efficacité des politiques publiques.

Invité à clore le 27 juin le congrès des agences de développement économique (Cner), dont beaucoup sont départementales, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale n’avait qu’un mot d’ordre : garantir aux conseillers généraux qu’ils conserveront toutes leurs prérogatives… jusqu’au transfert de ces compétences, à une institution qui reste à déterminer, dans cinq ans.

C’est une première : à l’occasion du salon « Usagers, agents : acteurs de la relation », jeudi 19 juin, les agents des services publics ont partagé leurs pratiques innovantes en matière de relation avec les usagers et de management collaboratif. Retour sur un événement inédit, organisé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

David Lisnard, le maire UMP de Cannes, appelle Manuel Valls à constituer des états généraux afin de mettre sur pied la réforme territoriale qui bute au Sénat...

Redécoupages des régions, fusion des communes, non-cumul des mandats… Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les idées reçues à-propos de l'Acte 3 de décentralisation. La directrice de la revue Hérodote prône une réforme des collectivités menée dans la durée.

La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure. - ARTICLE - Renaud-Jean Chaussade,Collectivités territoriales,Élus,Conseils généraux,Départements,Réforme territoriale,Décentralisation,Acte III de la Décentralisation,Constitution,Loi Mapam,Loi Maptam,Compétences

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu hausse le ton contre ceux qui refusent de participer à la mission de préfiguration du Grand Paris.

Thierry Mandon, le tout nouveau secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, dévoile au « Monde » son programme pour relancer la modernisation de l'action publique.

Alors que la réforme territoriale qui prévoit l'agrandissement des régions administrées est loin de faire l'unanimité dans l'hexagone, compte tenu des disparités régionales, le contre-exemple des puissants Länder allemands a fait ses preuves outre-Rhin. Le système est même plébiscité pour ses résultats économiques. Focus.

Après avoir lancé une mission d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne, dont le rapport a été voté mi-juin, et voté un voeu contre sa disparition,  le Conseil général du Val de Marne passe à l’offensive pour ne pas disparaître de la carte. Reprenant le slogan « Le Val de Marne j’y tiens », déjà lancé en octobre 2009

La ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu a évoqué la possibilité de créer des "pôles métropolitains" lors du futur redécoupage territorial à venir. Ce statut éviterait les choix parfois complexes des capitales régionales, en cas de fusion de territoires où plusieurs métropoles cohabiteraient.

Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce dernier a refusé de débattre du projet de loi qui réduit le nombre des régions de 22 à 14. Un refus auquel s'est opposé immédiatement le Premier ministre en saisissant le Conseil constitutionnel. La grande réforme territoriale voulue par le Président de la République est-elle remise en cause ? Analyse.

INTERVIEW - André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, revient sur l'avancée de sa réforme.

POLITIQUE - Le projet de réforme territoriale, contesté à droite comme à gauche, a mobilisé contre lui samedi plusieurs milliers de manifestants, principalement à Nantes, où de 8500 à 15.000 per...

La communauté d’agglomération du Val de Fensch et ses communes membres se sont lancées dès 2010 dans une démarche d’élaboration d’un

Face la complexité croissante du droit et à la suppression annoncée de l’ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), le Conseil général de l’Orne a décidé, en avril dernier, de créer Ingénierie 61.

La commission spéciale s'est réunie jeudi 26 juin afin d'examiner le rapport de Michel Delebarre (Soc - Nord) et le texte proposé par la commission. Elle n'a pas adopté le texte. La discussion en séance publique, à partir du mardi 1er juillet, portera donc sur le texte du Gouvernement. Retour sur ces travaux avec Michel Delebarre (Soc) et Dominique De Legge (UMP).

Dans un précédent article (Les impensés de la réforme terroriale, Blog Big Bang territorial), nous avons abordé la question du devenir des Régions, entre un positionnement stratégique et des fonctions gestionnaires. Examinons maintenant l’avenir des Départements et des Intercommunalités, entre le besoin de proximité et l’exigence de masse critique nécessaires à la gestion. 

  Passons sur les raisons discutables de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République : -          les économies budgétaires, qui sont « remises en question de toutes parts » (Localtis, 16.06.2014) et à propos desquelles l’agence Moody a souligné que les mesures envisagées « ne font que redistribuer les coûts » et « sans de sérieuses réductions dans les coûts en pleine expansion de la masse salariale » (Le Monde du 09.06.2014), 

L'examen du projet de loi devait démarrer mardi, mais plusieurs groupes parlementaires réclament une saisine du Conseil constitutionnel sur la validité de l'étude d'impact qui accompagne le texte.