Catherine DONOU, juriste de Territoires Conseils, nous répond en 3 questions.

Dans la Manche, la commune nouvelle de Carentan-les-Marais en est déjà au troisième agrandissement de son périmètre sur trois ans. Une évolution logique pour son maire, Jean-Pierre Lhonneur, mais qui n'est pas sans poser des défis sur la gouvernance de la commune en vue des élections municipales dans moins d'un an. Entretien.

Selon le ministère de l'Intérieur, les maires délégués peuvent uniquement "porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent".

Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Ses responsables ont martelé le message à l'occasion de la cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles. Une journée au cours de laquelle les maires ont aussi plaidé en faveur de la "commune-communauté".

Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur une nouvelle salve de fusions après le scrutin et misent sur l'adoption de la proposition de loi Gatel pour lever les dernières incertitudes des élus locaux.

Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités.

En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.

A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.

La proposition de loi de la séantrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule collectivité les prérogatives des deux membres du bloc local. Explications.

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La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites territoriales.

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité.

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de commune dans les années à venir.

On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.

En quelques années, 554 communes nouvelles ont vu le jour et, actuellement, 150 projets sont à l'étude. La quatrième rencontre nationale des communes nouvelles organisée le 15 mars dans les locaux de l'Association des maires de France (AMF) a été consacrée à l'un des points qui sera essentiel à la réussite de ces nouvelles collectivités : la consultation et l'association des habitants et, plus largement de la société civile. Des maires qui ont déjà vécu l'aventure ont prodigué leurs conseils. Présente à la rencontre, la ministre Jacqueline Gourault n'a pas donné satisfaction à une demande de l'AMF visant à donner provisoirement de la souplesse aux communes nouvelles sur le nombre de leurs conseillers municipaux.

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Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.

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En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour. Mais les mariages de villes et villages se font souvent sans consulter les habitants.

Les préfets les ont validées sans rien remarquer. Plus d'une centaine de dénominations de communes nouvelles méconnaissent les règles orthographiques. Le directeur général des collectivités locales veut mettre le holà à cette série d'erreurs.

Les Pays-de-la-Loire et la Normandie concentrent la moitié des communes fusionnées en France en 2015 et 2016. A contrario, de nombreux départements du Sud-Est n'enregistrent pas la moindre création de commune nouvelle. Telles sont les principales conclusions d'une étude de Vincent Aubelle pour le compte de l'Association des maires de France publiée le 16 mars 2017.

L'Association des maires de France (AMF) a organisé le 3 mars à Paris la 3e rencontre nationale des communes nouvelles, en partenariat avec Territoires Conseils. L'occasion de poser la question de l'articulation des communes nouvelles avec l'intercommunalité. Un panorama des 517 communes nouvelles existantes a aussi été dévoilé.

Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

Les quelques 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à respecter et les écueils à éviter peinent à être bien compris par les communes.