Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles

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Le 1er janvier 2025, 110 anciennes communes sont devenues 46 communes nouvelles, dans 11 des 13 régions métropolitaines du pays. Une proportion quatre fois supérieure à l’année précédente, mais qui reste le témoin d’une dynamique qui s’essouffle, malgré des dispositions prises en loi de finances pour 2024.

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À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs d'une mission flash et d'un amendement retenu dans la première partie du PLF. Explications des mesures envisagées.

Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées d'une taille insuffisante, elles n'apporteraient pas une réelle plus-value. L'IGA appelle à changer de braquet, en donnant plus de place aux élus locaux dans l'organisation du bloc communal.

Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État et de mieux répondre notamment aux défis de la gestion de la crise sanitaire. L'AMF va donc lui donner un coup de pouce par diverses opérations de communication.

La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

Ici, des maires à l’origine des projets de fusion de communes ont été battus dès la première élection. Là, l’abstention dépasse la moyenne nationale. Plus loin, ce sont les votes blancs et nuls qui explosent. Au-delà de la crise du coronavirus, de nombreuses communes nouvelles ont vécu un premier suffrage difficile, voire conflictuel.

Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association des maires de France et Territoires Conseils.

Le Parlement a adopté définitivement, le 24 juillet, la proposition de loi d'origine sénatoriale visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires", qui permet de lever certains freins à la création des communes nouvelles et institue la "commune-communauté."

Le 18 juillet 2019, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires , votée par les députés dans une version qui reprenait l’essentiel du texte adopté par le Sénat à l’initiative de Françoise Gatel (Union Centriste - Ille-et-Vilaine).

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires". Tout en approuvant le principe de la "commune-communauté", les députés ont revu ses modalités de mise en œuvre.

Catherine DONOU, juriste de Territoires Conseils, nous répond en 3 questions.

Dans la Manche, la commune nouvelle de Carentan-les-Marais en est déjà au troisième agrandissement de son périmètre sur trois ans. Une évolution logique pour son maire, Jean-Pierre Lhonneur, mais qui n'est pas sans poser des défis sur la gouvernance de la commune en vue des élections municipales dans moins d'un an. Entretien.

Selon le ministère de l'Intérieur, les maires délégués peuvent uniquement "porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent".

Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Ses responsables ont martelé le message à l'occasion de la cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles. Une journée au cours de laquelle les maires ont aussi plaidé en faveur de la "commune-communauté".

Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur une nouvelle salve de fusions après le scrutin et misent sur l'adoption de la proposition de loi Gatel pour lever les dernières incertitudes des élus locaux.

Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités.

En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.

A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.

La proposition de loi de la séantrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule collectivité les prérogatives des deux membres du bloc local. Explications.

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La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites territoriales.