Communes nouvelles : la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée
La proposition de loi de la séantrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule collectivité les prérogatives des deux membres du bloc local. Explications.
Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles
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La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites territoriales.
« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaire les communes nouvelles »
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de commune dans les années à venir.
Communes nouvelles : entravé, le mouvement s’essouffle un peu
On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.
Comment construire la commune nouvelle avec les habitants ?
En quelques années, 554 communes nouvelles ont vu le jour et, actuellement, 150 projets sont à l'étude. La quatrième rencontre nationale des communes nouvelles organisée le 15 mars dans les locaux de l'Association des maires de France (AMF) a été consacrée à l'un des points qui sera essentiel à la réussite de ces nouvelles collectivités : la consultation et l'association des habitants et, plus largement de la société civile. Des maires qui ont déjà vécu l'aventure ont prodigué leurs conseils. Présente à la rencontre, la ministre Jacqueline Gourault n'a pas donné satisfaction à une demande de l'AMF visant à donner provisoirement de la souplesse aux communes nouvelles sur le nombre de leurs conseillers municipaux.
Communes nouvelles : entravé, le mouvement s’essouffle un peu
On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.
Nom des communes nouvelles : l'Etat veut éviter un zéro pointé
Les préfets les ont validées sans rien remarquer. Plus d'une centaine de dénominations de communes nouvelles méconnaissent les règles orthographiques. Le directeur général des collectivités locales veut mettre le holà à cette série d'erreurs.
Communes nouvelles : boom dans le Grand Ouest, calme plat dans le Sud-Est
Les Pays-de-la-Loire et la Normandie concentrent la moitié des communes fusionnées en France en 2015 et 2016. A contrario, de nombreux départements du Sud-Est n'enregistrent pas la moindre création de commune nouvelle. Telles sont les principales conclusions d'une étude de Vincent Aubelle pour le compte de l'Association des maires de France publiée le 16 mars 2017.
L'essor des communes nouvelles interroge le rôle de l'intercommunalité
L'Association des maires de France (AMF) a organisé le 3 mars à Paris la 3e rencontre nationale des communes nouvelles, en partenariat avec Territoires Conseils. L'occasion de poser la question de l'articulation des communes nouvelles avec l'intercommunalité. Un panorama des 517 communes nouvelles existantes a aussi été dévoilé.
Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible
Les quelques 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à respecter et les écueils à éviter peinent à être bien compris par les communes.
Communes nouvelles : histoire d'une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
Mariages de raison
La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes
Communes nouvelles : le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices
Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des maires, concerne l'ensemble des communes de moins de 1.000 habitants.
Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement des communes nouvelles à un EPCI
Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du 31 mars 2017.
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d'autres s'interrogent...
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines communes, alléchées par la « carotte financière » prolongée jusqu'à fin 2016, s'interrogent.