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Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association des maires de France et Territoires Conseils.
Le Parlement a adopté définitivement, le 24 juillet, la proposition de loi d'origine sénatoriale visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires", qui permet de lever certains freins à la création des communes nouvelles et institue la "commune-communauté."
Le 18 juillet 2019, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires , votée par les députés dans une version qui reprenait l’essentiel du texte adopté par le Sénat à l’initiative de Françoise Gatel (Union Centriste - Ille-et-Vilaine).
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à "adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires". Tout en approuvant le principe de la "commune-communauté", les députés ont revu ses modalités de mise en œuvre.
Dans la Manche, la commune nouvelle de Carentan-les-Marais en est déjà au troisième agrandissement de son périmètre sur trois ans. Une évolution logique pour son maire, Jean-Pierre Lhonneur, mais qui n'est pas sans poser des défis sur la gouvernance de la commune en vue des élections municipales dans moins d'un an. Entretien.
Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Ses responsables ont martelé le message à l'occasion de la cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles. Une journée au cours de laquelle les maires ont aussi plaidé en faveur de la "commune-communauté".
Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur une nouvelle salve de fusions après le scrutin et misent sur l'adoption de la proposition de loi Gatel pour lever les dernières incertitudes des élus locaux.
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
La proposition de loi de la séantrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule collectivité les prérogatives des deux membres du bloc local. Explications.
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La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites territoriales.
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de commune dans les années à venir.
On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.
En quelques années, 554 communes nouvelles ont vu le jour et, actuellement, 150 projets sont à l'étude. La quatrième rencontre nationale des communes nouvelles organisée le 15 mars dans les locaux de l'Association des maires de France (AMF) a été consacrée à l'un des points qui sera essentiel à la réussite de ces nouvelles collectivités : la consultation et l'association des habitants et, plus largement de la société civile. Des maires qui ont déjà vécu l'aventure ont prodigué leurs conseils. Présente à la rencontre, la ministre Jacqueline Gourault n'a pas donné satisfaction à une demande de l'AMF visant à donner provisoirement de la souplesse aux communes nouvelles sur le nombre de leurs conseillers municipaux.
On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.
Les préfets les ont validées sans rien remarquer. Plus d'une centaine de dénominations de communes nouvelles méconnaissent les règles orthographiques. Le directeur général des collectivités locales veut mettre le holà à cette série d'erreurs.
