Simplification : ce que prévoit le méga-décret
Le fameux méga-décret de simplification des normes pesant sur les collectivités a reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, pour publication en février. Passage en revue de ce que contient ce projet de texte de 34 articles, avec une dominante des mesures liées à l'environnement, l'urbanisme et l'hydroélectricité.
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

