Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce grand débat, ou du moins de prendre date.

Pas moins de 12 textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2019.

Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.

A l'approche du congrès des maires, le Cevipof a mené une vaste enquête auprès des élus municipaux. Qui confirme l'existence d'un malaise chez les édiles, en particulier ceux des petites communes.

Le tandem Jacqueline Gourault-Sébastien Lecornu, en charge du nouveau ministère chargé, entre autres, des relations avec les collectivités territoriales, s’est lancé dans une offensive médiatique pour « assainir » les relations avec les élus. Avec la mission, qui lui a été confiée directement par le président de la République, de « repartir à zéro » avec les associations d’élus. Mais sur le fond, aucun changement de cap ne semble s’amorcer.

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Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics territoriaux, et proposent la suppression de la DSIT.

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de publier un atlas des actions de coopération européenne et internationale des départements.

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité.

Haut-Rhin et bas-Rhin ne feront bientôt qu'un, non pas sous la forme d'une collectivité à statut spécifique, mais celle d'un département unique doté de responsabilités supplémentaires. Via des compétences définitivement transférées ou déléguées par la région et l'Etat sous forme de convention ? C'est ce que devra bientôt éclaircir la ministre chargée des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, en visite dans le territoire alsacien ce 26 octobre.

Le Président de la République a promu, le 16 octobre 2018, Jacqueline Gourault à la tête d’un imposant ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Un intitulé inédit qui sonne comme une offre de reprise de dialogue avec les associations d’élus. C’est Sébastien Lecornu qui sera chargé spécifiquement des relations avec les collectivités territoriales, Julien Denormandie prenant dans son escarcelle le logement et la politique de la ville.

Du remaniement annoncé ce mardi 16 octobre, les collectivités retiendront évidemment d'abord la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d'un vaste ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La ministre sera épaulée par Sébastien Lecornu pour les collectivités tandis que Julien Denormandie devient officiellement chargé de la Ville et du Logement. Les collectivités, le logement, la politique de la ville et l'aménagement du territoire sont donc désormais sous le même toit. La DGCL devrait logiquement y être rattachée.

Du fait de la stabilité globale des dotations et de l'absence de grande réforme, les dispositions du projet de budget pour 2019 consacrées aux collectivités territoriales n’ont à première vue pas de quoi susciter de grands débats. Pourtant, plusieurs dispositions font déjà réagir les élus locaux.

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps.

Depuis  un an et l'annonce de la suppression de 146.000 emplois aidés, une majorité de collectivités disent rencontrer des difficultés pour s'en passer. Le dispositif avait été mis en place par François Hollande, et Édouard Philippe a confirmé la semaine dernière un changement de stratégie du gouvernement sur le sujet.

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Soucieux de faire revivre l'ancienne région Alsace, perdue dans le Grand Est depuis de la réforme territoriale, le gouvernement travaille sur des solutions institutionnelles afin de rétablir une collectivité à part entière. C'est ce qu'Edouard Philippe a expliqué dans une lettre datée du 1er août 2018.

Connaissez-vous le nudge ? Cette technique consiste à orienter les choix des usagers en douceur, pour une meilleure fluidité et pour le bien de la collectivité, sans qu’ils aient toujours conscience des conséquences que l’action implique.

Comme le montre l'exemple ultime de la commune, les collectivités sont des institutions centralisées autour de la figure du président de l'exécutif local qui dirige aussi l'assemblée délibérative. L'opposition a rarement voix au chapitre dans ce système. L'EXCEPTION INTERCOMMUNALE - Loin du moule jacobino-bonapartiste, les intercommunalités ont une gouvernance partagée fondée sur des compromis entre les maires de petites et de grandes communes. Un modèle qui, cependant, a du mal à survivre avec l'agrandissement des intercos.

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ?

Adeptes d’une opposition frontale ou Macron-compatibles, les élus LR misent sur les collectivités pour rebondir. Aussi, multiplient-ils les think-tanks et les clubs d’élus locaux. Revue des principales forces en présence.

Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.

Pour gérer les communautés élargies, les élus et l'administration ont mis au point une grande variété d'outils. En fonction des enjeux locaux, on essayera ainsi de fluidifier les relations avec les élus, assurer une meilleure représentation des communes ou conjurer les risques de technocratie. Petit inventaire des solutions mises en place à travers la France.

Là où, parfois, on protestait en conseil municipal ou en déposant une liste aux élections, il existe désormais des moyens nouveaux – plus directs et efficaces plaideront certains – de contester des politiques locales. Du harcèlement judiciaire au marquage à la culotte par les réseaux sociaux, petit tour d’horizon des nouvelles formes de contestation auxquelles il faudra s’habituer.

Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.