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hantier interminable, la réforme territoriale entre dans une semaine charnière, avec l'adoption définitive ce mercredi 17 décembre de la nouvelle carte des régions et, ce mardi 16 décembre, le début du débat sur "le gros morceau" : la refonte des compétences des régions et départements.
Le projet de loi fixant les nouvelles compétences entre les régions, les départements et le bloc communal arrive au Sénat. Si les régions vont disposer de compétences - et de ressources - accrues en matière économique, le Sénat s’accroche pour maintenir de nombreuses compétences aux départements.
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité est, lui, tout bonnement supprimé.
Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des collectivités pour la culture en Bretagne dont les travaux pourraient déboucher sur une demande de délégation de la compétence culture.
La commission sénatoriale de la culture et de l'éducation a annoncé jeudi avoir refusé le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, prévu dans la réforme territoriale.
Sur proposition de sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission a décidé de refuser également le transfert des autres compétences scolaires du département vers la région, prévu dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros.
Dans un texte daté du 13 novembre 2014, l’Inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) indique à quelles conditions ces services pourraient être « confortés » dans la nouvelle organisation territoriale qui sortira de la réforme en cours. Les professionnels de ces trois secteurs cousins veulent se positionner comme force de proposition, avec leur « contribution chaque fois que possible. »
Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) entame le 19 novembre 2014, à l'Assemblée nationale, un cycle de rencontres dédiées aux politiques culturelles. En partenariat avec la Gazette des communes, les premières rencontres auront lieu au Palais-Bourbon, suivies de six autres en région, jusqu’au printemps 2015. Madeleine Louarn, présidente du Syndeac, explique ses objectifs. Avec, en toile de fond, la réforme territoriale en cours.
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.
Instituts Carnot, Pôles de compétitivité, SATT, IRT… Les structures mises en place par l'Etat pour soutenir la recherche et, notamment, pour favoriser les synergies entre les recherche publiques et privées sont multiples comme l’indique le document annexé au projet de loi de finances sur le sujet. Cette abondance rime-t-elle avec efficacité ? La Cour des comptes a déjà souligné les progrès à réaliser pour rationaliser l’action de l’État.
Collèges, transport scolaire, développement touristique, solidarité, insertion et aides aux personnes âgées : les domaines de compétence du Département sont vastes. Des missions et des compétences qui sont amenées à évoluer avec le projet de réforme territoriale.
Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le transport scolaire et les lycées. Entretien.
Le 14 janvier 2014, lors d'une conférence de presse, François Hollande se déclarait pour une refonte de la carte territoriale et une nouvelle étape de la décentralisation en France. Entre fusions régionales et suppression d'échelons administratifs inefficients, le gouvernement entend donner aux régions l'attrait économique qu'elles réclament depuis de nombreuses années.
La réforme territoriale en cours est complémentaire des différents textes et processus de refonte de l’Etat (RGPP, REATE, MAP, etc…). Les textes successifs votés depuis une trentaine d'années sont structurés par les mêmes objectifs : remodeler les missions de l'administration autour de fonctions de pilotage des politiques publiques et de contrôle, en abandonnant un grand nombre de missions en les transférant aux collectivités territoriales ou en les externalisant vers des établissements publics ou le secteur privé, quand elles ne sont pas abandonnées.
Le Gouvernement a proposé le regroupement de régions et la suppression à terme des Conseils Généraux, avant, peut-être, de reculer sur la suppression de départements ruraux. La logique aurait été d’étudier pour chaque mission ou compétence des collectivités locales, le niveau géographique le plus adapté à son exercice et d’en déduire la collectivité locale ou l’organisme le mieux placé pour l’exercer. En étudiant le cas d’un département rural, la Vienne, la présente note a pour objectif de proposer une nouvelle organisation des missions et compétences permettant de satisfaire les besoins du public et l’impératif d’économies budgétaires.
Elus et professionnels se divisent sur la compétence culturelle « obligatoire » revendiquée par les régions. C’est ce qui ressort des débats qui ont émaillé les Assises nationales des directeurs des affaires culturelles, les 9 et 10 octobre 2014, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Réunies à Toulouse pour leur 10e congrès, les régions ont formulé 10 propositions pour la réforme territoriale, jeudi 9 octobre. Elles réclament notamment la compétence exclusive de soutien aux PME et ETI. Les régions ont par ailleurs jugé "inacceptable" l'enveloppe de l'Etat dévolue aux contrats de plan.
Une enquête menée par l’Assemblée des communautés de France auprès des présidents d’intercommunalité est révélatrice de leur état d’esprit face aux projets du gouvernement. À peine 10 % d’entre eux seraient prêts à assumer les compétences sociales des départements. Pour une large majorité d’entre eux, la baisse des dotations va peser sur les projets d’investissement.
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit “chiche” à la simplification de l’organisation territoriale, proposant, le 7 octobre, de supprimer les 13 388 syndicats territoriaux spécialisés. Selon lui, les services d’incendie et de secours doivent devenir des “services départementaux”.
25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes réformes en cours. Où l’on découvre notamment que les patrons des éxécutifs intercommunaux approuvent la « dévitalisation » du conseil départemental sans en réclamer les compétences sociales ; ou encore qu’une majorité des présidents d'EPCI veulent maintenir leurs dépenses d’investissement via l’emprunt ou la baisse des charges de fonctionnement.
