[Juridique] Comment accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée ?
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), les services instructeurs de l’État dans les départements (directions départementales des territoires) ont constamment accompagné et conseillé les collectivités de leurs départements, dans la mise en œuvre du dispositif.
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