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Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
C'est l'Elysée que le chef de l'État a choisi pour lancer la concertation autour du 4e plan autisme, le 6 juillet 2017 dans l'après-midi. Tout un symbole pour ce nouveau Gouvernement qui réitère depuis des semaines vouloir faire du handicap l'une des priorités de son quinquennat.
Études, travail, logement, informations sur les droits, mise à disposition de documents administratifs… Le Gouvernement lance officiellement, le 5 juillet 2017, son site consacré au handicap (en lien ci-dessous). Une nouvelle adresse utile pour toutes les personnes concernées, en quête d'infos pratiques, gérée par le secrétariat d'État en charge du handicap.
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a appelé à la « mobilisation nationale » pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Mais a tout de suite prévenu que « les moyens ne pourront pas être illimités ».
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La présidente et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont assisté à leur dernier conseil, le 4 juillet. A cette occasion, les deux ministres de tutelle ont pris leurs marques.
Notre série « A voix haute » veut donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées"... Agathe est une femme pétillante de 37 ans, préoccupée du bien-être des autres. Témoigner ? : « Évidemment que je suis d'accord. J'ai plein de choses à dire et je crois que c'est important qu'on nous écoute. »
Alors que débute la saison des festivals, une enquête montre que l’accès à la culture s’est amélioré pour les personnes handicapées. Toutefois, pour 61 % d’entre elles, il reste souvent difficile de faire une sortie culturelle.
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L'habitat inclusif est une réponse intermédiaire entre le logement autonome et l'hébergement en institution pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les réalisations et les projets -où s'impliquent souvent les collectivités territoriales- sont nombreux et diversifiés. Un Observatoire va regarder ce qui marche sur le terrain et recenser les pratiques « inspirantes ».
Basée sur des remontées de terrain, une enquête d'Handéo met en évidence une méconnaissance des règles applicables et des droits des personnes handicapées dont font preuve le plus souvent, malgré leur bonne volonté, les communes et les responsables de bureaux de vote.
Fin juin 2017, la Maison départementale des personnes handicapées du Calvados étudiera en commission le dossier d'Elie Frémont, expulsé douze mois plus tôt d'un Institut médico-éducatif. Sa mère veut que sa situation "servent à d'autres".
La nomination de Sophie Cluzel, responsable associative engagée depuis plus de 20 ans pour la scolarisation et l'accompagnement des enfants handicapés (Unapei, Fnaseph…), au poste de secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, avait été bien accueillie par le monde du handicap.
Airbnb avait déjà été pointé pour les discriminations de certains de ses loueurs (homophobie, racisme). Une nouvelle étude indique que les demandes de personnes handicapées sont plus souvent refusées, y compris parfois pour des lieux présentés comme accessibles en fauteuils roulants.
Le Conseil d'Etat rappelle notamment qu'une décision favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Par lettre du 22 Juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour conduire, en lien avec l’Inspection générale de l’Education Nationale (IGEN), une mission relative à l’évaluation du 3ème plan autisme 2013-2017.
Destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle, ce guide « doit permettre de favoriser les coopérations en développant un langage commun et partagé des troubles psychiques, des pratiques et des cadres d’intervention de chacun des partenaires», explique la CNSA sur son site Internet (www.cnsa.fr). Il vise, est-il indiqué en préambule du document, « à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appuyer ? Quelles sont les différentes limitations d’activités et restrictions de participation qu’ils sont susceptibles d’impliquer ? Faut-il adapter l’évaluation de la situation et des besoins des personnes présentant ces troubles et comment la réaliser ? Quels partenaires doivent être sollicités ? Quels sont les différents types et modalités de prises en charge ? Quelles réponses apporter en termes de compensation ? »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
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La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l'équité et à l'efficience des quelques 16 milliards d'euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité. Il s'agit cependant d'un chantier important par les moyens qu'il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement. Dans cette perspective, et dans le cadre de la "Modernisation de l'action publique" (MAP), la mission a proposé un plan d'action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l'attente de la pleine réalisation de cette réforme.
Le taux de chômage des personnes handicapées reste le double de celui de la population générale malgré les progrès dont témoigne le rapport d'activité 2016 de l'Agefiph. Mais comme son équivalent pour le secteur public le FIPHFP, le fonds d'insertion pour le secteur privé alerte l'Etat : ses réserves seront épuisées fin 2017 alors même qu'il doit se mettre en ordre de marche pour réussir le nouveau dispositif de l'emploi accompagné.
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), en partenariat avec le Pôle ressources national sport et handicap du ministère des Sports, prépare actuellement une enquête portant sur les politiques sportives des collectivités en faveur du public handicapé.
Un décret du 9 mai 2017 précise les modalités d'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques. Ce texte est pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son article 105 renforce en effet les obligations des opérateurs de communications électroniques, de certaines entreprises (avec un service de relation clients) et des services publics relatives à l'accessibilité téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdes et aveugles, et aphasiques. Le principe de ces obligations était déjà posé dans la loi Handicap du 11 février 2005, mais sans véritable conséquences pratiques, hormis quelques expérimentations.
La question des frais de transports des personnes handicapées accueillies en établissement médico-social est importante pour le maintien des liens avec les familles.
