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[Juridique] Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
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Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La mission confirme le problème de financement auquel seront confrontés les fonds à court ou moyen terme. La difficulté sera particulièrement criante dans le secteur public, qui devrait voir ses recettes baisser de 59 à 80 %.
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Des plateformes collaboratives pour les handicapés
Se déplacer, trouver un appartement, un commerce accessible ou encore s’habiller comme les autres peut être un parcours du combattant, quand on est en situation de handicap. Des particuliers s’organisent collectivement pour pallier les manques.
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Tous les transports en commun vont devenir gratuits pour les Parisiens handicapés
À partir du 1er juin, les Parisiens handicapés pourront emprunter gratuitement bus, RER, tramways et métros dans les cinq zones de la région parisienne. Jusqu’alors, la gratuité était réservée aux allocataires de l’AAH et limitée à deux zones.
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Un satisfecit d'ensemble pour la CNSA, mais des disparités départementales qui persistent
Il y a plus de quatre ans (voir notre article ci-dessous du 18 novembre 2013), la Cour des comptes s'était déjà penchée sur les dix premières années de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée en 2004. Le rapport portait alors un jugement plutôt positif sur l'action de la Caisse, même si "la mise en oeuvre de ses missions reste perfectible". Le rapport pointait en effet un certain nombre de points faibles sur le système d'information, les critères de création de places ou encore les insuffisances du rééquilibrage entre départements.
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Application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017.
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Handicap: généralisation du dispositif destiné à ne laisser personne sans solution
Éviter les départs forcés en Belgique, ou les maintiens imposés à domicile : un dispositif conçu sous le précédent quinquennat pour offrir, à terme, à chaque personne handicapée une prise en charge adaptée vient d'être généralisé à tout le territoire.
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La Métropole de Lyon veut augmenter son taux d’emploi de personnes handicapées
La nouvelle convention triennale signée avec le FIPHFP va se décliner à travers des actions permettant de recruter et de maintenir dans leur emploi des agents porteurs d’un handicap, mais aussi de mieux les intégrer au sein de la collectivité.
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Proches aidants : après la "mission flash", la proposition de loi
Au lendemain de la présentation, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des conclusions de la "mission flash" sur les aidants familiaux (voir notre article ci-dessous du 24 janvier 2018), son rapporteur, le député des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, et ses collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine ont déposé une proposition de loi "pour une reconnaissance sociale des aidants".
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[Juridique] Don de jours de repos pour les proches aidants (Texte définitif)
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
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Budget du handicap : la France fait-elle partie des bons élèves européens ?
La France consacre à sa politique du handicap un peu plus de 2 % de la richesse qu’elle crée. Cela la situe exactement dans la moyenne européenne. Mais derrière les pays du Nord et même la Croatie. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’est donc montrée un peu trop optimiste en affirmant qu’elle se trouvait dans la « moyenne haute ». Sans compter les parents pauvres que sont la compensation et la vie à domicile.
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Le cumul entre prime d'activité et AAH a atteint sa cible
Dans son récent "rapport d'évaluation de la prime d'activité" destiné au gouvernement et au Parlement (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2018), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé consacre un focus au cumul entre la prime d'activité et l'AAH (allocation aux adultes handicapés). La promesse de ce cumul avait été faite par François Hollande lors de la conférence nationale du handicap en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2016). La mise en œuvre de la mesure a donc pris effet le 1er juillet 2016, soit six mois après l'entrée en vigueur de la prime d'activité (voir notre article ci-dessous du 25 juillet 2016).
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Le Sénat veut simplifier la prise en charge du handicap en France
Un groupe de travail au Sénat va se pencher au cours des prochains mois sur la prise en charge des personnes handicapées, à travers son système de financement, jugé trop « complexe ». Un rapport devrait formuler des recommandations avant l’été, afin d’alimenter les travaux du gouvernement.
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Le Département de l'Orne s'associe à une start-up pour développer l'accueil familial
Si le dispositif des familles d'accueil concernant les mineurs est connu, il concerne également les personnes handicapées ou âgées. Le Département de l'Orne a noué un partenariat avec une entreprise d'Argentan pour développer cette alternative aux structures collectives.
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Emploi et handicap : 10 vidéos pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches
L’Association des paralysés de France (APF) a réalisé une série de 10 vidéos intitulée "l’emploi et moi" pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches. La CNSA y a participé. Elle y présente le rôle des maisons départementales des personnes handicapées.
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