La présente instruction détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie ainsi que les évolutions apportées aux modalités d’application de la réduction générale, compte tenu de l’intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage.

L’instruction ministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 porte diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Un budget d'austérité et de poursuite d'austérité. C'est ainsi que les organisations syndicales interprètent le volet RH du Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2019. Cependant cette année, peu de dispositions touchent directement la fonction publique territoriale.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé qu'il va engager des discussions avec les syndicats pour définir, au profit des fonctionnaires, les modalités d'une compensation à la hausse de la CSG, qui doit s'appliquer le 1er janvier prochain.