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Dans une question parlementaire, la sénatrice Laure Darcos appelle l’attention de Mme la ministre de la Culture sur la portée de l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre.
Cette foire aux questions a été créée en partenariat avec le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture, à la suite de la série de webinaires « Bibliothécaires et libraires : marché conclu ! ». Organisée par thématiques, elle répond aux questions que se posent les bibliothécaires (B) et les libraires (L).
Le ministère de la Culture met en ligne une version actualisée de vade-mecum sur l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ce guide a pour objectif d’aider les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des règles d’attribution des marchés publics dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.
Ce guide a pour objectif de concilier l’application des règles de la commande publique avec les exigences du Code du patrimoine et du Code général des collectivités territoriales, en particulier en matière de contrôle scientifique et technique de l’État . Les recommandations données dans ce guide sont là pour aider les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans leurs procédures de passation de marchés, la spécificité des marchés
de conservation-restauration des biens culturels .
Les inconvénients liés à des fouilles archéologiques, et notamment d’éventuelles conséquences financières, dépassent l’intérêt général qui s’attache aux résultats attendus par ces travaux en termes de protection et conservation du patrimoine historique et de recherche historique et archéologique.
En principe, un contrat passé entre une personne publique et une personne privée qui comporte une clause, qui implique – notamment par les prérogatives reconnues à la personne publique contractante dans l’exécution du contrat – dans l’intérêt général qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs, est un contrat administratif.
Réponse du ministère de la culture : L’obligation pour les fournisseurs de livres de reverser à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) 6 % du montant des achats de livres des bibliothèques est inscrite dans la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
ASAP fait étrangement écho à cet acronyme internautique – As Soon As Possible, dès que possible. D’ailleurs, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas si éloigné que cela. Après une première lecture, plusieurs nouvelles mesures ont fait leur apparition. Dont certaines toucheront directement l’industrie du livre.
Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.
Comment simplifier la vente de livres aux collectivités pour les libraires indépendants ? Le député Philippe Noguès avait posé la question au ministère de la Culture en juin dernier. Alors que le seuil des marchés publics était relevé à 90.000 €, le parlementaire proposait de monter à 209.000 €. Explications de texte.
Le MOTif, observatoire du livre en Île-de-France, présentait ce matin une enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis. Sollicitée par l’association Librairies 93, l’enquête dévoile un paysage séquano-dionysien riche.
C'est une toute petite disposition, passée inaperçue, du très volumineux (189 articles et 73 pages) décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (voir notre article ci-contre du 30 mars 2016). Ce texte, publié juste avant l'échéance d'entrée en vigueur du 1er avril et qui transpose les directives européennes marchés publics et concessions du 25 mars 2014, comporte en effet une disposition qui pourrait, si les collectivités s'en emparent, apporter un bol d'air à la librairie indépendante.
Un décret longtemps réclamé par le Syndicat de la librairie française dispose que, à partir du 1er avril, les marchés de fournitures de livres non scolaires seront dispensés de mesures de mise en concurrence et de publicité lorsqu’ils seront inférieurs à 90 000 euros.
Aurélie Filippetti et à sa suite Fleur Pellerin avaient garanti que le ministère de la Culture travaillerait sur la question des marchés publics. L’objectif était de parvenir à soutenir les collectivités dans une démarche plus locale – et par extension, de soutenir les librairies indépendantes dans un contexte difficile. Une nouvelle étape est franchie.
