Projet de loi Création : Fleur Pellerin veut rassurer les élus sur la protection du patrimoine
Après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale, le 6 octobre dernier (voir nos articles ci-contre), le Sénat a entamé à son tour l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. La discussion générale s'est déroulée le 9 février et a donné à la ministre de la Culture l'occasion de tenter de lever un certain nombre d'inquiétudes ou d'oppositions qui se sont fait jour au sein du Sénat ou à l'extérieur (voir nos articles ci-contre du 21 janvier et du 2 février 2016).