Entrepreneurs de spectacles vivants : après les ordonnances, un décret et un arrêté finalisent le nouveau régime
Un décret et un arrêté complètent les ordonnances de juillet dernier, notamment en précisant la procédure de déclaration préalable à l’exercice d’une activité d’entrepreneur de spectacles vivants et en assouplissant les conditions de compétence ou d’expérience. Le dispositif concerne aussi directement les collectivités territoriales.
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