Une proposition de loi pour pouvoir prolonger les expérimentations sociales
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Le Sénat a adopté à l’unanimité un texte qui assouplirait la procédure d’autorisation des établissements et services expérimentaux. Plus de 400 dispositifs menacent à terme de disparaître, faute de pouvoir être classés dans les actuelles catégories de droit commun.
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