Licenciement d'une assistante familiale : code du travail ou code de l'action sociale et des familles ?
Dans un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat apporte une précision importante sur les modalités de licenciement d'une assistante familiale. Le 29 septembre 2011, le département du Pas-de-Calais avait licencié Mme B., assistante familiale, "au motif qu'elle avait une attitude et un comportement inadaptés à l'égard des enfants qui lui étaient confiés". Le recours de Mme B. contre cette décision a été rejeté successivement par le tribunal administratif de Lille et par la cour administrative d'appel de Douai.