La proposition de loi contre les VEO portée la députée Maud Petit est inscrite à la séance extraordinaire de la Commission des lois du Sénat, le mercredi 26 juin prochain.

Porté par l’artiste Céline Schnepf de la compagnie Un château en Espagne et piloté par le Merlan, scène nationale de Marseille, le projet Nos forêts intérieures (NFI) est un projet de médiation culturelle territorialisée, orienté vers la petite et toute petite enfance.

La secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach, a été nommée le 19 juin en conseil des ministres ambassadrice de la France auprès de l’OTAN, à Bruxelles. Son départ du ministère de l’Intérieur intervient alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qu’elle a élaborée, doit voir le jour dans les prochaines semaines.

Un arrêté met en place "l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné" des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements, reposant sur la création d'un forfait annuel pris en charge à 100% par la sécurité sociale" et financé par le fonds pour l'innovation du système de santé. Force est de s'interroger sur la complexité du système envisagé.

Une décision de la ministre de la Justice, publiée au Journal officiel du 19 juin, fixe, pour l'année 2019, les "objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA).

Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des efforts d’organisation au sein des structures, mais aussi, plus globalement, de l’ensemble du champ.

Nous avons lancé en février dernier une grande enquête sur le recrutement et le turn over dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Nous avons mis en ligne deux questionnaires, l’un à l’intention des gestionnaires-recruteurs, l’autre destiné aux professionnels de l’accueil collectif. Au total près de 1500 réponses. De quoi dresser un état des lieux de la situation.

80 personnes étaient présentes à la journée nationale « La parentalité à l’épreuve de la société du bien-être » organisée par l’UNAF à Paris, le mardi 4 juin 2019, co-animée par Isabelle SAUNIER, présidente du département Parentalité-enfance à l’UNAF et David Pioli, Coordonnateur du pôle Droit de la famille, parentalité et protection de l’enfance.

Mme Valérie Petit. Ma question, à laquelle j’associe Catherine Osson, députée du Nord, s’adresse à Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. « Pas de bébés à la consigne » : c’est l’intitulé du collectif qui, jeudi dernier, a appelé les professionnels de la petite enfance à la grève. Parmi eux, certains s’inquiètent des conséquences des mesures contenues dans l’ordonnance habilitant le Gouvernement à réformer les modes d’accueil du jeune enfant.

Alors qu’aujourd’hui les normes varient d’un département ou même d’un établissement à l’autre, le gouvernement souhaite fixer dans la loi la surface minimale dont chaque enfant accueilli en crèche doit bénéficier.

La ministre du travail Muriel Pénicaud a affirmé lors de sa conférence de presse sur la réforme de l’assurance-chômage que les règles spécifiques de l’Allocation de retour à l’emploi resteraient inchangées pour les assistantes maternelles.

Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec la Stratégie pauvreté, qui lui reconnaît les compétences sur les publics des décrocheurs. Elle relève également le défi posé par les Mineurs non accompagnés.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14] 
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire. Explications.

Perte d’un doudou, déménagement, maladie, divorce, mort… Selon les âges, comment parler de ces évènements de la vie, quels mots employer, que doit-on éviter de dire ?

Un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, c'est la mesure phare de la réforme de la justice des mineurs que souhaite faire passer Nicole Belloubet. Aujourd'hui, 13 ans est l'âge à partir duquel un mineur peut être condamné à une peine, mais aucun seuil n'est prévu par l'ordonnance de 1945, toujours en vigueur.

Nicole Belloubet a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs. Parmi celles-ci la ministre a introduit le principe d’une irresponsabilité pénale avant l’âge de 13 ans. «Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une présomption d’irresponsabilité» dit-elle.

La FFEC vient de dévoiler les résultats de son Baromètre de Satisfaction 2019 sur la qualité de services des crèches, réalisé en partenariat avec Ipsos.

Une étude publiée le 12 juin par l’Unicef sur les politiques familiales des pays membres de l’OCDE montre de grandes disparités concernant le coût des modes d’accueil.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La journée nationale interinstitutionnelle organisée le 14 juin par le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS),a donné l'occasion au secrétaire d'Etat Adrien Taquet et au délégué interministériel à la pauvreté, Olivier Noblecourt, d'exprimer le récent soutien de l’Etat à cette politique publique et à son ancrage dans la protection de l'enfance.

Evoquant "une crise majeure de la protection maternelle et infantile dans notre pays", le rapport que la députée Michèle Peyron a remis vendredi au gouvernement propose un "plan national PMI 2019-2022" redéfinissant les rôles respectifs des départements, de l'Etat et des CAF. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet prévoit "une contractualisation avec les départements volontaires". L'agrément des assistantes maternelles pourrait être transféré aux CAF.

Guide pratique réalisé par les équipes du département de Seine-Saint-Denis. Les problématiques liées à la grossesse chez les adolescentes nécessitent un partage des compétences, des actions concertées et un parcours facilité. Ce guide pratique est désormais accessible aux professionnel.le.s amené.e.s à accompagner ces jeunes filles.

Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II...

Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission sur la protection maternelle et infantile (PMI). A l'issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d'une crise majeure de la PMI en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la PMI 2019-2022, décliné en douze mesures.

L’UNICEF dévoile dans un rapport le classement des pays de l'OCDE et de l’UE selon leurs politiques nationales en faveur des familles. Et présente ses préconisations en la matière.

Les pays les plus riches sont-ils favorables aux familles ? ». C’est la question à laquelle tente de répondre un rapport de l’Unicef, consacré aux congés parentaux et aux modes de garde.