Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : la clef de répartition de la compensation fixée par décret
Malgré les avis défavorables des élus siégeant au CNEN et au CFL, le décret paru ce 22 juillet maintient une compensation basée sur le nombre de naissances et le potentiel financier par habitant de chaque commune et en précise les modalités.