Une instruction sur l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif
Une instruction pointe les risques de l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif. Elle rappelle les règles de sécurité et de prévention à respecter de la part du conducteur mais aussi de l'organisateur.
Accueil du jeune enfant : les modalités de transfert de compétences et de compensation précisées dans une FAQ
Publiée par les administrations centrales, une foire aux questions détaille les compétences attribuées aux communes, à compter de 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Concernant les transferts aux intercommunalités, la clarification est recommandée, même s’il ne sera pas nécessaire de "retransférer" ce qui est déjà exercé au niveau intercommunal (un relais petite enfance, par exemple). Sur le plan financier, la compensation de l’État n’est prévue que pour les communes de plus de 3.500 habitants, pas pour les EPCI.
Assistants familiaux : 51.000 agréés en 2021, dont 38.000 en activité
71.000 enfants et jeunes majeurs étaient accueillis par des assistants familiaux en 2021, soit 40% des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. La Drees diffuse ce jour les résultats d’une enquête sur ces professionnels (qui sont des professionnelles dans 90% des cas) et sur les agréments qui leur sont attribués pour les autoriser à exercer cette mission de protection de l’enfance.
« Protégeons les enfants contre toutes formes de violences, y compris politiques »
Le neuropsychiatre Boris Cyrulnik et l'ancien secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet co-signent une tribune dans laquelle ils mettent en garde contre les partis d’extrême-droite qui « attaquent directement les droits des enfants ».
Comment le Rassemblement National veut-il gérer la protection de l'enfance ?
Il ne faut pas croire que le Rassemblement National se désintéresse de la protection de l’enfance. Au contraire, il a élaboré dans son programme une série non négligeable de propositions. Certaines avaient par le passé été réclamées par les travailleurs sociaux. Par exemple la recentralisation de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage
Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Quelles sont exactement les obligations qui vont s’imposer au bloc communal ? Comment envisager la répartition des missions entre communes et EPCI et comment sécuriser les éventuels transferts de compétence ?
Protection de l'enfance : plaidoyer pour un "statut" des administrateurs ad hoc
Les administrateurs ad hoc sont désignés pour représenter des mineurs dans de nombreuses situations : enfant témoin de violences conjugales, enfant non doté de discernement pendant la procédure d’assistance éducative, mineur étranger non accompagné (MNA) demandeur d’asile, etc.
Sarah El Haïry, Fadila Khattabi, Isabelle Santiago, Perrine Goulet, Lyes Louffok ... Comment s'en sortent ces candidats au premier tour des législatives ?
Le premier tour des législatives a eu lieu ce dimanche 30 juin. Retour sur les résultats pour les personnalités en lien avec la protection de l'enfance.
Protection de l'enfance : prévenir les mutilations sexuelles féminines durant les vacances d'été
Les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat alertent, via une tribune publiée sur le site Libération.fr le 26 juin 2024, sur les dangers d'une recrudescence de l'excision des petites et jeunes filles durant les vacances d'été.
Sans professionnels sur le terrain, tout ce que vous avez fait ne sert à rien
Vous pouvez faire toutes les politiques que vous voulez, adopter toutes les lois que vous souhaitez,s'il n'y a pas de professionnels sur le terrain pour s'occuper des enfants, et bien tout ce que vous avez fait ne sert à rien."
Protection de l'enfance : systématisation du contrôle des antécédents judiciaires
Un décret du 28 juin précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d’au moins 13 ans vivant à leur domicile, dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.
Protection de l’enfance : le long combat des anciens placés pour faire reconnaître leur expertise
Leur protection est un vieil angle mort des politiques publiques. Alors que se déroulent les Assises nationales de la protection de l’enfance ces 27 et 28 juin, les anciens enfants placés continuent de mener bataille.
« Ségur » : les professionnels de la petite enfance exclus de la revalorisation salariale ?
Un peu plus de 8 000 ETP de la petite enfance relevant du périmètre de la Bass pourraient se retrouver privés du Ségur pour tous rétroactif depuis le 1er janvier. La Cnaf, chargée de verser l’argent, n’a pas reçu le « go » de l’Etat pour le faire. Matignon, Bercy et le ministère du Travail se renvoient la balle, mais le flou de cette période électorale n’aide pas à accélérer le tempo.
Vers une protection de l'enfance plus équitable : Les défis des interventions à domicile AED-AEMO
L’AED comme l’AEMO doivent s’exercer au plus près des besoins de l’enfant et de ses parents. Pour cela, des initiatives locales se sont développées, rendant parfois plus complexe la compréhension du dispositif de protection de l’enfance.
La mise à l’abri et l'évaluation des mineurs non accompagnés
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
Pour sortir 3 millions d'enfants de la pauvreté en France, les villes du réseau Unicef s'engagent
Les 18 et 19 juin 2024, lors de la rencontre nationale des "Villes amies des enfants", des élus, agents des collectivités territoriales et bénévoles du réseau Unicef France se sont réunis à Lille pour échanger et trouver des solutions concrètes permettant de lutter contre la pauvreté infantile qui touche près de 3 millions d'enfants en France.
Handicap, protection de l’enfance : un quart des enfants accompagnés ont la "double vulnérabilité"
Dans les établissements et services accompagnant les enfants suivis en protection de l’enfance, comme dans les structures médicosociales, la part d’enfants à la fois handicapés et protégés est importante, alertent la Cnape et l’Unapei au terme d’une enquête. Ces deux fédérations formulent des propositions pour améliorer le repérage et l’intervention précoce et pour construire des prises en charge adaptées à ces enfants
Le système socio-fiscal soutien les familles, surtout monoparentales
Le système socio-fiscal français soutient le revenu des familles avec enfant(s), notamment celui des familles monoparentales, plus à risque de pauvreté. Il prévoit des prestations spécifiques et la prise en compte des enfants dans le barème des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu, via le quotient familial. Le point sur ce soutien.
Le ministère dévoile une boîte à outils de l'entretien prénatal précoce
Les autorités sanitaires ambitionnent de créer une culture commune autour de l'entretien prénatal précoce entre l'hôpital, la ville et les services de protection maternelle et infantile. À cet effet, le ministère de la Santé met à disposition une boîte à outils pour les professionnels de santé spécifiquement formés à cet entretien. Créée avec l'appui des experts du groupe de travail national sur la périnatalité, copiloté par les directions générales de la santé et de l'offre de soins, cette boîte à outils se divise en deux catégories.
Pour une définition de la pratique éthique en protection de l'enfance
J’ai eu la possibilité d’animer une session de formation sur la pratique éthique dans le champ de la protection de l’enfance auprès de cadres de l’Aide Sociale à l’Enfance qui interviennent dans le Nord, en Normandie et dans la banlieue de Paris.