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Dans une tribune que publie le JDD, Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris, dénonce un des problèmes liés à l'accueil des migrants en France : les tests osseux pour les mineurs étrangers isolés.
En 2018, plus de 17 000 mineurs non accompagnés ont été accueillis en France. Malgré la violence institutionnelle à laquelle ils sont confrontés et les stratégies de survie qu’ils mettent en place, ils rêvent d’émancipation et de réalisation personnelle, explique Noémie Paté, maître de conférences à l’Institut catholique de Paris.
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Le dispositif "familles solidaires" de la Savoie s’appuie sur la générosité de particuliers qui proposent d’héberger chez eux un mineur non accompagné.
Le conseil départemental des Vosges voit son initiative en faveur de l’intégration sociale et professionnelle des mineurs non accompagnés récompensée par un Territoria or parrainé par l’Unicef dans la catégorie « actions en faveur des enfants et adolescents ».
Le modèle avait été promis par un décret du 23 juin : une « convention-type » devait être proposée pour « fixer les modalités » de coopération lorsqu'un président de département sollicite l'aide du préfet pour évaluer un jeune se déclarant mineur et isolé. Voilà publiée, par arrêté du 16 octobre, cette trame de protocole qui pourra toujours être « complétée et/ou adaptée » – voire ignorée, mais au risque de voir réduite la contribution de l'État dédiée à l'évaluation…
Rédigée à l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale, une note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) revient sur les faits de délinquance concernant les mineurs non accompagnés (MNA). L’organisme souligne « l’absence de statistiques fiables » sur le sujet et l’importance de ne pas assimiler l’ensemble de ce public à ces problématiques de sécurité.
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Un arrêté publié ce 28 octobre modifie le cadre de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation par les départements des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté entérine également le principe d'une aide différenciée selon que le département signe ou non une convention avec l'État.
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Alors que l'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de présenter une note inédite sur la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA), le sociologue Olivier Peyroux livre son analyse sur cette jeunesse en errance, souvent victimes des réseaux criminels et de la toxicomanie. Il prône un repérage précoce et une prise en charge qui associe la police, la justice mais aussi la prévention spécialisée et la santé.
Le 25 septembre, un terroriste islamiste blessait grièvement deux personnes rue Nicolas Appert, le siège de Charlie Hebdo lors des attentats de 2015, pourtant quitté depuis longtemps par le journal.
Délinquants par nature, les mineurs étrangers ? Ces discours sont une insulte à la réalité et au travail de fourmi des travailleurs sociaux qui les accueillent. N’en déplaise : ces jeunes réussissent en France, et ils réussissent à la France.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a adressé au préfet de police et aux préfets de département une instruction du 21 septembre 2020 relative à l’examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette instruction a pour objectif de généraliser l’examen anticipé du droit au séjour et donc d’éviter les ruptures de droits à la majorité pour les MNA engagés dans un parcours professionnel et ce, dans l’intérêt du mineur afin que la question de son droit au séjour soit clarifiée « le plus rapidement possible. »
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La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Après une année d’élaboration, la publication du rapport « Les enfants de l’exil » commandé par la Cnape témoigne de nombreuses marges d’amélioration en matière d’accompagnement des mineurs isolés. Critères d’évaluation, formation des travailleurs sociaux et lutte contre les réseaux mafieux sont à repenser.
Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à anticiper le droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) qui approchent de leur majorité, afin de limiter les ruptures de droits lorsque la rupture advient. Le cas d'un "refus de délivrance du titre de séjour à la majorité supposée" est aussi évoqué. Bien que datant d'avant l'attaque de la rue Nicolas Appert (11e arrondissement à Paris), la publication de cette instruction intervient dans un contexte particulier relançant la question de l'évaluation de la minorité.
Pour le ministre de l'Intérieur, il y a 16 000 mineurs isolés en France, et non 40 000. Gérald Darmanin appelle sur France Inter à une "solidarité européenne" sur la question migratoire.
Un décret paru ce 25 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation" des mineurs non accompagnés (MNA). Il précise la définition des dépenses des départements vis-à-vis des MNA. Il prévoit la possibilité de conclure une convention entre le département et l'État... et indique que faute d'une telle convention, la participation de l'État pourra être réduite.
Responsable des questions « genre et protections » à l'association La Cimade, Violaine Husson s'inquiète en particulier de la situation – actuelle et à venir – des mineurs non accompagnés (MNA) âgés de 16 à 18 ans.
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Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui semble avoir été oublié dans la crise. Quelques collectivités sont épinglées, et elles s’en défendent.
36 associations et 88 avocats ont adressé ce lundi 6 avril une lettre ouverte au Premier ministre, Edouard Philippe, dans laquelle ils lui demandent des mesures contraignantes qui obligent les départements à prendre en charge les mineurs isolés.
