Examen anticipé des demandes de titre de séjour des MNA : l’instruction du 21 septembre 2020
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a adressé au préfet de police et aux préfets de département une instruction du 21 septembre 2020 relative à l’examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette instruction a pour objectif de généraliser l’examen anticipé du droit au séjour et donc d’éviter les ruptures de droits à la majorité pour les MNA engagés dans un parcours professionnel et ce, dans l’intérêt du mineur afin que la question de son droit au séjour soit clarifiée « le plus rapidement possible. »