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À la suite de l’alerte lancée par la députée Isabelle Santiago sur la situation des établissements qui accueillent les enfants de 0 à 3 ans placés par l’Aide sociale à l’enfance, une réunion est organisée demain.
Le 4 juin, Thibault Bazin et Sarah Tanzilli, respectivement président et rapporteuse de l’organe parlementaire chargé d’étudier le modèle économique et la qualité de prise en charge des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ont présenté leurs conclusions. Fruit de six mois de travaux, le rapport prévoit 73 recommandations.
Dans son rapport sur la décentralisation, le député Éric Woerth recommande à l’exécutif de considérer le scénario d’une recentralisation de la protection de l’enfance, essentiellement au nom du principe d’égalité. Une proposition à laquelle a vivement réagi Départements de France, pointant "les défaillances de l’État" en matière de justice, santé et éducation. Récemment auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance", Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance, appelle à refuser le renvoi des responsabilités et à "défendre la responsabilité conjointe" de l’État et des départements sur cette politique.
Le groupe d'appui à la protection de l'enfance, rassemblement d’experts présidé par le directeur général de la Cnape (fédération d'associations de protection de l’enfant), publie une fiche consacrée aux « visites en présence d'un tiers » ordonnées par le juge des enfants dans le cadre d'une décision judiciaire de placement.
Approximations », « erreurs d’analyse », « lacunes »... Jean-Pierre Rosenczveig porte un regard critique sur le rapport Woerth remis officiellement au président de la République, le 30 mai, et qui suggère notamment d'envisager la recentralisation de l'aide sociale à l'enfance.
La loi du 21 février 2022 a notamment eu pour vocation de renforcer le statut de pupille de l’Etat et d’améliorer le fonctionnement des conseils de famille. Un texte publié au Journal officiel du 31 mai est venu tirer les conséquences de cette loi.
Les constats sont aberrants : la détresse psychique des bébés est à son paroxysme », dénonce la rapporteuse de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance, la députée socialiste Isabelle Santiago.
Relance des « 1000 premiers jours », renforcement des PMI, référentiel qualité : le plan du gouvernement comprend plusieurs mesures impliquant les professionnels de l’accueil du jeune enfant et de l’Aide sociale à l’enfance.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance trois appels à projets pour lutter contre la prostitution des mineurs. Associations et collectivités territoriales sont appelées à proposer des actions.
Le pilotage national des services de protection maternelle et infantile (PMI) va être renforcé. Si des moyens supplémentaires sont annoncés pour la pédiatrie, les annonces relatives à la santé mentale des enfants sont jugées, notamment par Adrien Taquet, insuffisantes.
Revenir sur la dérégulation du secteur et rehausser en particulier les taux d’encadrement, unifier le modèle de financement des crèches en supprimant le système dérogatoire des microcrèches et le crédit d’impôt famille, instaurer une taxe "petite enfance" pour permettre aux communes et intercommunalités d’être le guichet unique d’accès à un mode de garde et le tiers financeur de toutes les crèches…
Malgré la pénurie récurrente de places, la qualité d’accueil des enfants est au cœur du rapport sur le modèle économique des crèches, voté ce lundi par l’Assemblée nationale. La réservation des berceaux par les employeurs, remboursés en partie par l’Etat, est en ligne de mire.
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) offre un « regard croisé sur le sens de ces pratiques et le cadre juridique actuel » du « placement éducatif à domicile » (PEAD) en ouvrant « une réflexion sur ses fondements comme ses conditions de mise en œuvre ».
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote ce lundi, fait le constat d'un système « à bout de souffle », selon sa rapporteure Sarah Tanzilli (députée Renaissance). La faute au modèle économique et au fonctionnement de ces établissements selon elle. Un avis que ne partage pas le vice-président de cette commission, William Martinet (LFI), qui dénonce les « effets néfastes des crèches privées lucratives ».
40.989 disparitions de mineurs ont été signalées aux forces de l'ordre en 2023, selon la fondation Droit d'Enfance en charge du 116.000, le numéro d'urgence dédié à cette problématique. Un nombre en baisse par rapport à 2022 même si "plus de 110 enfants sont signalés disparus chaque jour", indique la Fondation.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Selon Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les collectivités devraient s’intéresser rapidement aux aides pour développer leur offre d’accueil des jeunes enfants en crèche.
Systématisation des examens de dépistage dès la naissance, revalorisation promise pour les orthophonistes ou pédopsy, augmentation du nombre de soignants... Le gouvernement a évoqué ce jeudi 23 mai d'un plan voulu "ambitieux" autour de la santé de l'enfant.
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010. Elle permet d’accorder aux victimes de violences conjugales, des mesures pour les mettre à l’abris du danger. Un texte a été voté par le Sénat le 14 mai afin de renforcer ce dispositif.
