A la veille de l’examen au Sénat, en seconde lecture, d’une proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales », la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome a détaillé le dispositif.

La Cnape évoque un « premier anniversaire en demi-teinte » pour la loi de protection des enfants du 7 février 2022. Si elle avait alors salué les « avancées » du texte en matière « de repérage, d'accueil et d'accompagnement », elle s'inquiète aujourd'hui de sa « mise en œuvre très progressive ».

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Plus de 200 000 personnes, majoritairement des femmes, sont chaque année victimes de violences conjugales. Outre la protection des victimes, le gouvernement entend prévenir la récidive en prenant mieux en charge les auteurs de violences conjugales. Des suivis individuels ou collectifs sont mis en place pour responsabiliser les auteurs.

Alors que l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans inclus, les bancs de l'école peuvent se vider avant même l'université. Mais dans quels territoires la déscolarisation des mineurs est la plus marquée ?

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À l'occasion de la publication d'un rapport sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants, la Drees pointe des diversités en fonction de l'origine sociale, géographique et professionnelle des familles. On fait le point sur les nouvelles données 2021.

Après un premier partenariat engagé en 2021, au bilan jugé « très positif », les ministères de la Justice et des Armées ont décidé de généraliser leur coopération pour « favoriser l'insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ».

Les parents gardant eux-mêmes leurs enfants de moins de trois ans sont toujours majoritaires : 56% de ces enfants. Contre 70% il y a 20 ans. Sur la même période, la part des jeunes enfants accueillis en crèche a doublé et celle des enfants gardés par une assistante maternelle a augmenté avant de se stabiliser.

En pleine crise de la profession, c'est dans l'Ouest de la France que la couverture d'accueil des moins de trois ans est la plus importante. Mais entre 2017 et 2020, ce ratio, définit par le rapport entre places disponibles et nombre total d'enfants de cet âge, diminue dans 58 départements.

Dans un communiqué du 13 février, Départements de France exige du gouvernement une « clarification législative des conditions d'octroi des contrats jeunes majeurs (CJM) ».

Un an après la loi sur la protection de l’enfance du 7 février 2022, 35 associations formulent conjointement des propositions pour garantir un meilleur respect des droits des mineurs non accompagnés. Au même moment, une étude de la Drees apporte des éléments sur les profils et les trajectoires des MNA accueillis en établissement dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Dynamiques de sortie, durées d’accueil et éléments de parcours

Fin 2017, 28 000 mineurs non accompagnés (MNA) sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Parmi eux, 11 400 sont accueillis dans un établissement de l’ASE, quasi exclusivement en maisons d’enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l’enfance

La pandémie de Covid-19 a eu un impact négatif sur les femmes, leur santé et leurs droits. Les Nations unies évoquent à ce sujet une pandémie cachée au sein d’une autre pandémie.

Le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot a annoncé sa volonté d’imposer plus durement aux sites pornographiques le contrôle de l’âge de leurs utilisateurs. Avancée salutaire, casse-tête, fausse bonne idée ? Nous avons posé la question à Sylvestre Ledru (directeur France de l’entreprise Mozilla), Thomas Rohmer (directeur et fondateur de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique), et Lélé O (créatrice du podcast VOXXX).

Deux historiens viennent de publier une étude d’ampleur inédite sur l’adoption d'enfants étrangers, objet de soupçons de plus en plus pesants ces dernières années. Plaintes, atteintes aux droits humains, vies bouleversées… Plongée dans les archives diplomatiques d’un phénomène lourd de conséquences.

La proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales" portée par Isabelle Santiago, sera examinée, le 9 février, en séance publique à l’Assemblée nationale. Dans une note publiée sur le site de la Fondation Jean Jaurès, think tank proche du Parti socialiste, la députée SOC de la 9èmecirconscription du Val-de-Marne revient sur « la situation législative entourant la protection de l’enfance en France et ses nombreuses limites ».

Définis en 2017 suite à une démarche de consensus, les "besoins fondamentaux de l'enfant" doivent servir de boussole en matière d'action éducative. Dans cette tribune libre*, Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), plaide pour que les professionnels du travail social se saisissent davantage de ces acquis scientifiques.

Ce retrait sera laissé à l’appréciation du juge. En cas de poursuites pour « agression sexuelle incestueuse ou crime commis » sur l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu jusqu’à la décision du juge.

Expérimentée depuis la rentrée 2021, « Brik’école » a accueilli 16 jeunes du Bas-Rhin en plein refus anxieux scolaire. Parmi eux, 12 ont retrouvé un cursus et tous ont repris confiance en eux

Dans un rapport publié le 6 février, 35 organisations alertent à nouveau sur les dysfonctionnements relatifs à la protection des mineurs isolés. Selon elles, l’ensemble des parcours d’accompagnement doit être revu pour faire respecter les dispositifs règlementaires et législatifs en vigueur.

35 associations et leurs représentants demandent au gouvernement de mieux assurer l'accueil et la protection des mineurs en danger, y compris lorsqu'ils sont étrangers. Parmi les signataires, la Cimade ou encore Unicef France.