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La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) publie un nouveau référentiel "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans".
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Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des mineurs non accompagnés gérés par les départements ou, plus largement, le rôle de l’aide sociale à l’enfance, qui demeurent inscrits dans d’autres textes.
Ben-Amar Delzaghère, ancien enfant placé, a publié un livre sur son parcours à l’aide sociale à l’enfance. Témoignage sincère et lucide, émouvant pour ce qu’il dit de ses souffrances et pour l’hommage qu’il rend aux adultes qui l’ont aidé : raison pour laquelle la presse, friande de misérabilisme, ne l’a pas entendu.
Magali adorait l'école et aurait aimé faire de longues études. Il n'en n'a rien été. Déscolarisée dès l'entrée au collège, quand elle a été placée à l'Aide Sociale à l'Enfance, elle intervient aujourd'hui auprès des professionnels de la protection de l'enfance pour témoigner des failles du système.
Il reste toujours délicat de parler de maltraitance lorsque l’on aborde une situation individuelle ou collective. À partir de quand commence-t-elle ? Comment considérer que, dès qu’un acte est posé ou ne l’est pas, cela devient de la maltraitance ? C’est encore plus complexe dès lors que l’on parle de maltraitance institutionnelle. Ce terme valise regroupe tout ce que le salarié ou le bénéficiaire d’une aide peut subir qu’il en soit ou non conscient.
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
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Le parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM réformant l’adoption, qui sera désormais ouverte aux couples concubins ou pacsisés. Plusieurs dispositions intéressent les départements, et plus particulièrement l’Aide sociale à l’enfance, qui jouent un rôle central en la matière.
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Elisabeth Laithier, experte référente « petite enfance » à l’Association des maires de France, a été nommée présidente du Comité de filière petite enfance. Ce dernier a trois ans pour réformer les métiers du secteur, en perte d’attractivité.
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L’analyse des données envoyées par les départements permet de mieux connaître les parcours en protection de l’enfance et d’adapter les pratiques. L’ONPE invite tous les départements à y contribuer.
Amélioration de la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), interdiction des placements à l'hôtel, fin des « sorties sèches » de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, meilleure protection contre les violences, amélioration de la rémunération des familles d'accueil. La loi relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février 2022 vise à améliorer la situation des enfants placés.
Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux prendre en compte l'avis de l'enfant et rend obligatoire le passage par un organisme autorisé (OAA) pour toute adoption internationale. La plupart des mesures de la proposition de loi intéressent les départements, qui jouent un rôle central en matière d'adoption.
La loi relative à la protection de l'enfance est parue au Journal officiel du 8 février. Fin des sorties sèches à 18 ans, métier d'assistant familial, gouvernance de la politique de protection de l'enfance ... Survol de ses principales dispositions.
Le 1er guide de repérage précoce des écarts de développement inhabituels de l'enfant de 0 à 3 ans voit le jour. En 28 pages, il permet aux pros de la petite enfance et aux parents de ne pas perdre de temps dans les 1000 premiers jours.
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La prostitution des mineurs met en difficulté les structures de la protection de l’enfance, qui perdent le contact avec les jeunes fugueurs. A Lille, les mineurs en fugue qui se retrouvent sur le territoire prostitutionnel sont repérés par l’équipe d’éducateurs de rue du service « entr’actes ». L’équipe, lors de maraudes de nuit, crée un lien de confiance avec ces mineurs, contribue à la réduction des risques et renoue le contact avec leurs référents.
