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L’outil d’intelligence artificielle (IA) ChatGPT s’est rapidement imposé dans le quotidien de nombreuses organisations. Mais comme toute technologie en entreprise, son utilisation doit être encadrée afin d’assurer la protection des renseignements sensibles.
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L’intelligence artificielle impacte désormais tous les secteurs et son utilisation s’impose progressivement chez les acheteurs publics. Son usage soulève cependant des enjeux juridiques complexes, notamment sur la transparence ou sur la responsabilité. Alors, facteur automatique de sécurisation ou risque juridique accru ?
Simon Chignard, président de l’observatoire Data Publica et Jacques Priol, vice-président du cabinet Civitéo, alertent dans cette tribune sur la perte de confiance des citoyens à l’égard des services publics numériques, après les cyberattaques subies pendant l’été 2026 par plusieurs grands services dématérialisés.
Dans un rapport adopté à l'unanimité le 16 septembre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constate que les centres de données font déraper l'empreinte environnementale du numérique. Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS) soutiennent néanmoins la politique d'accueil de datacenters initiée par la France
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Embourbé dans une série de piratages, l’exécutif est à la peine sur le sujet de la cybersécurité, au risque de perdre la confiance des français. Des défaillances qui interrogent sur sa conduite du numérique.
Dans son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne s'est inquiétée des risques d'une IA hors de contrôle, se référant à plusieurs incidents récents concernant des agents d'IA. Tout en soutenant l'appel à "ralentir" sur les modèles les plus puissants, elle a plaidé pour que l'Europe accélère sur les usages industriels de l'IA.
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Réunis ce lundi 15 septembre en groupe de travail, les représentants syndicaux ont reçu la cinquième version du projet d’accord-cadre sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique. L’Unsa et la CFDT, saluent des avancées significatives par rapport aux versions précédentes.
La souveraineté numérique fait désormais partie des attentes des Français, selon un sondage. Si l'indépendance numérique est une vue de l'esprit, les leviers d'actions pour regagner une autonomie stratégique sont réels, notamment aux mains des administrations. Et les freins sont avant tout culturels.
Le projet d'accord-cadre sur l'usage de l'intelligence artificielle dans la fonction publique est entré dans sa dernière ligne droite de négociation. Le texte place "l'humain au centre" et propose plusieurs mesures pour éviter de potentielles dérives. Au-delà de principes partagés, il instaure une gouvernance nationale et locale promettant un dialogue social continu sur l'IA.
Depuis l’arrivée de ChatGPT fin 2022, l’IA générative a provoqué un changement de paradigme dans la fonction publique… Et notamment du fait de sa diffusion fulgurante “par le bas” : les agents ont déjà une pratique de l'IA, souvent via la "Shadow IA", et cette pratique se diffuse bien plus vite que les innovations numériques précédentes.
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Les cyberattaques qui ont frappé l’État cet été rappellent aux collectivités des vulnérabilités qu’elles connaissent bien. Face à une menace désormais commune et de plus en plus organisée, la réponse publique peine pourtant à l’être autant.
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a confirmé le 4 septembre avoir été victime d'une attaque visant son site internet. L'incident a entraîné une fuite de données concernant notamment des abonnés à ses services d'information.
Demandée mi-août par Sébastien Lecornu après la cascade de fuites de données visant l'État, la force d'intervention rapide de l'Anssi a été officialisée le 7 septembre 2026 sous le nom de Reactiv. La commission des finances du Sénat a de son côté livré une première analyse de la cyberattaque de la DGFiP, tandis que la justice procédait à une première mise en examen.
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En 2025, les centres de données ont consommé 222 milliards de litres d’eau dans le monde pour leur refroidissement.
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Les récentes cyberattaques contre de grands services publics remettent-elles en cause le mouvement de dématérialisation ? Elles montrent en tout cas que les décideurs publics doivent faire de ces enjeux une priorité, a fortiori à l’heure de l’IA s’apprête à bouleverser le service public et les métiers des agents.
Depuis le 2 août 2026, l'AI Act impose aux fournisseurs et déployeurs d'IA de marquer les contenus produits par une intelligence artificielle générative. À ce stade le marquage est loin d'être généralisé et, surtout, l'outil universel pour identifier les contenus IA fait défaut. ChatGPT est par ailleurs régulé par le DSA comme un moteur de recherche.
Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme.
De nombreux projets de data centers sont lancés ou en phase de construction en France. Étant donné leurs impacts sur l’environnement et les populations locales, leur localisation mérite d’être débattue, d’autant que certains projets pourraient être intégrés dans des réseaux préexistants ou en développement : ils participeraient ainsi à la mise en commun et à la réutilisation des ressources que sont la chaleur, l’eau et l’électricité.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur ce règlement dont plusieurs dispositions sont applicables depuis le 2 août 2026.
Alors que les obligations de transparence prévues par l’IA Act s’appliquent à compter du dimanche 2 août 2026, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices pour aider les entreprises à identifier les systèmes et contenus concernés. L’enjeu est majeur car, selon la nature du manquement, les amendes pourront atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Interview avec Dina Sarioui, juriste en droit social, pour les Editions Tissot.
La CNIL et le CIANum (Conseil de l’IA et du Numérique) ont mené une réflexion commune sur les enjeux soulevés par l’IA agentique pour la protection des données personnelles.
De Bruxelles à Paris en passant par les territoires, la souveraineté numérique est désormais établie au rang de priorité politique. Les paquets législatifs, plans et autres décisions s'enchaînent pour tenter de réduire une dépendance de l'ordre de 85% aux solutions extra-européennes. Côté territoires, les démarches proactives se multiplient aussi, le poids des habitudes restant le principal frein au changement.
