Face aux fractures numériques et territoriales, le Sénat mise sur le renforcement du réseau France services mais met en garde contre une extension trop rapide. Il confirme "la réelle professionnalisation des conseillers France services" mais estime qu'une clarification avec le rôle des conseillers numériques est nécessaire.

Alors que plus de 80% des démarches administratives se font désormais en ligne, un rapport du Sénat alerte sur les inégalités d'accès et la "grande souffrance" que peut provoquer la dématérialisation à marche forcée. Le rapport pointe aussi la prolifération de sites privés payants, parfois frauduleux, qui exploitent les difficultés des usagers. Pour faire face à un "illectronisme qui n'est pas voué à disparaître", les sénateurs rappellent la nécessité de garantir à chacun le choix du canal d'accès au service public, ce que l'on appelle l'omnicanalité.

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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que les collectivités qui utilisent des outils d’aide à la prise de décision fondés sur l'intelligence artificielle doivent prendre certaines mesures. En effet, un cadre juridique existe bien, et repose sur l’articulation de plusieurs textes.

Le ministère de l'Économie a publié un projet d'organisation pour la régulation de l'IA imposé par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Pas moins de 20 entités sont mobilisées mais la Cnil et l'Arcom apparaissent comme les principaux interlocuteurs des collectivités territoriales. Sous réserve que le Parlement valide ce schéma.

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Une circulaire gouvernementale demande aux agents publics de sécuriser leurs échanges électroniques et recommande l’utilisation de la messagerie Tchap, depuis le 1er septembre. Quelles sont les implications d’une telle démarche pour les collectivités locales ? Décryptage.

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L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle instance doit permettre un dialogue plus fluide entre les régions et les services de l’Etat en charge du numérique. Explications.

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L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les concertations lancées par les collectivités visent les citoyens, les associations, les entreprises… ainsi que les agents publics et les élus.

La dispersion de l’information est souvent désignée comme un obstacle à la mise en accessibilité des équipements et des services publics. Le ministère en charge du Handicap espère répondre à cette difficulté par une boîte à outils mise à disposition des élus locaux et visant à centraliser toutes les informations utiles, thématique par thématique.

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L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les enseignements.

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L’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle propose à ses adhérents, en Bourgogne-Franche-Comté, une IA souveraine, CmonIA, qui s’appuie sur l’entreprise française MistralAI et est testée à partir de début juillet par douze adhérents.

Des voitures semi-autonomes, assistants vocaux, portefeuilles financiers autogérés, textes et images générés en un clic : l’intelligence artificielle est désormais partout. Elle séduit parce qu’elle simplifie notre quotidien. Mais dans un domaine aussi sensible que la cybersécurité, est-elle un rempart… ou une arme à double tranchant?

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Dans une interview à La Gazette des communes, la députée du Morbihan Anne Le Hénanff (Horizon), spécialiste du numérique, déplore un manque de maturité des collectivités sur le sujet de la cybersécurité, alors que la transposition de la directive NIS 2 n’est pas encore acquise.

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Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil départemental de Seine-Maritime en Normandie.

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Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.

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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des ­traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.

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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et juridiquement.

Où en sont les collectivités en termes de cybersécurité ? Malgré certaines prises de conscience, les élus communaux, surtout des petites collectivités, tardent encore à se doter d'une véritable stratégie cyber alors qu'une collectivité sur dix déclare avoir été victime d'une ou de plusieurs cyberattaques au cours des douze derniers mois. Rien d'étonnant à cela : en France comme en Europe, les administrations figurent en tête des victimes de cyberattaques. Quant au projet de loi transposant la directive européenne NIS 2, les débats ont enfin débuté devant le Sénat fin décembre 2024 et le texte doit être discuté à la rentrée à l'Assemblée nationale.

En quelques mois à peine, l'IA a pris une telle place au sein des collectivités que le sujet tend désormais à se confondre avec celui du numérique dans son ensemble. Loin de simplifier le paysage, l'IA suscite de nouveaux questionnements. Zoom sur quatre défis posés par l'IA.

Non seulement l’Europe est la grande absente des principaux marchés de l’intelligence artificielle, mais elle s’est mise en situation de dépendance technologique vis-à-vis d’entreprises et de puissances étrangères qui n’hésitent pas à lui imposer un rapport de force défavorable. Si elle veut reprendre la main, et bâtir son autonomie stratégique, elle doit adopter une autre démarche. L’open source et une régulation volontaire en matière d’empreinte environnementale peuvent y contribuer.

La Poste a été reconduite pour dix ans dans sa mission de service universel postal. Une mission en déficit chronique du fait de la baisse du courrier. Le groupe, qui attend toujours un nouveau dirigeant, prévoit d'augmenter ses tarifs de timbres de 7,4% à partir de janvier 2026.

À l'occasion de la revue nationale stratégique 2025 publiée le 14 juillet 2025, l'État s'est engagé à continuer à soutenir les centres de réponse aux incidents cyber territoriaux (Csirt) et les collectivités en 2026. Les moyens affectés ne sont cependant pas détaillés mais cela conforte l'accompagnement prévu par NIS 2.

L'Intelligence artificielle est dans le quotidien des collectivités. Face à l'engouement, aux peurs, aux blocages, aux nombreuses questions qu'elle suscite dans les services, les collectivités n'ont pas d'autres choix que de s'emparer de ce vaste sujet.

Alors que l'intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, la fondation Jean-Jaurès alerte sur ses impacts pour le service public. Le rapport appelle à construire une IA d'intérêt général, sous supervision humaine et encadrée par une doctrine claire, à garantir la souveraineté numérique et ne pas reproduire les erreurs de la dématérialisation.

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L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les enseignements.