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Le Conseil constitutionnel valide - presque - entièrement le pouvoir d'interdiction de stationnement des gens du voyage hors des aires
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel, le 27 septembre 2019, le pouvoir de police des maires et présidents d'EPCI d’interdire le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées prévues par les textes. Seule est censurée une disposition concernant le cas où les gens du voyage sont propriétaires du terrain.
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