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Le 19 février, le tribunal administratif de Poitiers s'est intéressé au règlement d'un plan local d'urbanisme intercommunal qui restreignait fortement le développement des projets éoliens et agrivoltaïques. Le juge en a profité pour faire quelques rappels : la façon dont il faut appréhender la notion de covisibilité et l'importance de bien justifier son objectif de protection des paysages.

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Le pacte territorial « Plan Particulier pour la Creuse » a abouti à un projet singulier pour le développement du territoire : un SCoT hors normes, à l'échelle de la quasi-totalité du département.

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Qu’il y ait ou non alternance, les élections rebattent les cartes. Un nouvel équilibre entre le directeur général des services et sa tutelle doit être trouvé assez vite. Un travail qui demande du pragmatisme et de la diplomatie. Mais qui est grandement facilité par des discussions fran

Une circulaire du 27 février 2026, signée conjointement par les ministres chargés de l'aménagement du territoire, du numérique et de la ruralité, rationalise et relance les instances locales de dialogue sur le déploiement des réseaux fixes et mobiles. Les préfets sont invités à organiser, a minima une fois par an, un comité départemental réunissant l'ensemble des acteurs du numérique territorial pour accompagner la fermeture du réseau cuivre d'Orange et des réseaux 2G et 3G, et accélérer la montée en débit.

La France affiche 94,3% de couverture FttH fin 2025. La complétude nécessaire à l'arrêt du cuivre tarde cependant. Les zones les plus denses concentrent les points noirs, même si le ralentissement concerne aussi la zone d'initiative publique, confrontée à de plus en plus de raccordements complexes.

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La procédure de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme par déclaration de projet a été substituée à la procédure de révision simplifiée par l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Si l'autorité domaniale peut mettre fin avant son terme à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public pour un motif d'intérêt général et en l'absence de toute faute de son cocontractant, ce dernier est toutefois en droit d'obtenir, le cas échéant dans les conditions prévues par ce contrat, réparation du préjudice direct, matériel et certain résultant de la résiliation de cette convention

Le nouveau critère de ruralité issu d’un décret, paru ce 6 mars, sera pris en compte lors de la prochaine actualisation des territoires éligibles au bénéfice des aides du Facé prévue à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de 2026. Pour le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ce changement de périmètre devra impérativement s’accompagner d’un ajustement de l’enveloppe financière allouée jusqu’ici au Facé.

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De la moindre disponibilité des élus aux critiques qui peuvent émerger et remettre en cause l’action de la collectivité, la campagne électorale bouscule le quotidien des cadres techniques. L’enjeu : trouver un équilibre entre l’impératif de neutralité et la loyauté qui impose de défendre son administration.

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Construction d'un tunnel pour éliminer les embouteillages, opposition à une ligne de tram, création de nouvelles places de stationnement… : dans les grandes villes, des têtes de liste de droite cherchent à s’attirer les bonnes grâces des automobilistes.

[Article en accès libre réservé aux agents du Dépatrtement du Calvados] De nouveaux outils et méthodes d’auscultation à grand rendement apparaissent pour la gestion des réseaux routiers. Adaptés à différentes échelles, du réseau communal aux autoroutes, ils permettent d’avoir une vision de l’état du patrimoine routier et de s’inscrire dans une approche préventive de l’évaluation et de la planification des travaux.

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Trois questions à Jean-Laurent Dirx, président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), à propos de l'avenir des parkings en ouvrage.

Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique (FttH), l’Arcep a mis en place en juillet 2023 un observatoire afin d’apprécier les effets des travaux engagés par la filière sur la qualité de leur exploitation. L’Arcep publie ce jour la 7ème édition de l’observatoire, décrivant l’état des réseaux jusqu’à septembre 2025.

Le ministre des Transports a apporté ce 25 février quelques précisions sur différentes mesures de son projet de loi-cadre sur les transports, dont l'examen par la Chambre haute doit commencer le 14 avril prochain.

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Recul du trait de côte, risques de submersion marine... Rien n'y fait. Sur le littoral méditerranéen, des communes continuent d'urbaniser à tout-va, en dépit des lois protectrices de l'environnement et du changement climatique.

Le Sénat a auditionné, ce 18 février, Emmanuel Barbe pour faire un point sur l'application de son rapport sur le partage de la voirie. Une table ronde avec les représentants de différentes associations d'usagers était organisée dans la foulée sur ce même thème.

Entre gauche et droite, entre ruraux, périurbains et habitants des grandes métropoles, entre jeunes et seniors, entre non-diplômés et diplômés, entre utilisateurs réguliers de la voiture et ceux qui n'en possèdent pas, la place de la voiture en ville divise les Français et les maires, détaille un sondage réalisé pour la Fondation Jean-Jaurès.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] L’attention à l’autre (« care ») permet, dans les nouveaux aménagements, de créer des fonctions répondant aux besoins des habitants : espaces verts, maison de santé, mobilités… Sont ciblés les résidents d’un futur immeuble et ceux qui y vivent déjà. Commerçants, salariés, professionnels de santé sont aussi sondés sur leurs attentes. 

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Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.

Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel Heinrich.

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Pauline Robert, présidente d'IngéChef, l’association des Ingénieurs en chef territoriaux réagit à l’étude portant sur le profil sociologique des élèves de l’Inet. Si la diversité sociale n’a pas beaucoup évolué, le concours reste, selon elle, un moyen d’équilibrer et de féminiser l’accès au secteur technique.

Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. Mais à tout le moins seront-ils, en général, des ouvrages publics. Voyons cela …

763 communes représentant près de 900.000 locaux ont été déconnectées du réseau cuivre le 27 janvier 2026. Parallèlement, la commercialisation du cuivre a été arrêtée dans 25.000 communes. Dans les communes ne respectant pas les critères de complétude de l'Arcep, l'échéance a été décalée d'un an.

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L’Observatoire national des routes sinistrées par la sécheresse a été lancé à l’occasion d’un webinaire qui a balayé les différentes solutions possibles à travers trois expérimentations.

Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s'ensuivent, s'inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être assouplies.